Accord d'entreprise ATELIER DES QUATRE COLLINES
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 15/11/2022
Fin : 31/12/2023
Début : 15/11/2022
Fin : 31/12/2023
14 accords de la société ATELIER DES QUATRE COLLINES
Le 14/11/2022
Mise à jour : 2022-11-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas