Accord d'entreprise ATELIER DUO

Accord collectif APLD

Application de l'accord
Début : 29/10/2020
Fin : 01/01/2999

Société ATELIER DUO

Le 29/10/2020


SARL ATELIER DUO
Le moulin de Corny
36100 Meunet-Planches
Siret : 48049214900020 Naf : 3109B
RCS : Chateauroux B 480 492 149
Capital : 8000 Euros
Téléphone : 06 24 46 32 29/ 02 54 03 13 60
Email : contact@atelierduo.com
Web : www.Atelierduo.com
N° INTRA COM : FR 05 480 492 149




Accord collectif d’entreprise concernant l’APLD






La date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle

Du 30/10/2020 au 30/04/2021

Les activités et salariés auxquels s’applique le dispositif

Les travaux de soclage et d’encadrement d’art.

La réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale

Le temps de travail sera réduit de 12 heures par semaine pour les deux salariés.

Activité partielle Employeur / chef d’entreprise

Le temps de travail ne sera pas réduit car consacré à la recherche de nouveau marchés.

Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

La Sarl Atelier Duo s’engage au maintien de l’emploie des deux salariés durant au moins 36 mois.
Une action de formations aux outils bureautique est prévu pour les salaries afin de contribuer aux efforts commerciaux de la société.
Les deux salaries auront pris tout leur congé au 30/10/2020 date du début de l’APLD.

Les salariés seront informés tous les trois mois de l’état du dispositif et des démarches entreprises par la société.



Fait à Meunet-Planches le 29/10/2020
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