Le présent protocole d’accord a été élaboré pour définir les modalités associatives internes de redistribution de la prime exceptionnelle versée par l’Etat pour les personnels des établissements privés dans le cadre de l’épidémie de Covid19.
Le principe du versement de la prime, de sa défiscalisation et de sa désocialisation, doit être inscrite dans une prochaine loi de finance rectificative.
Il est cependant acquis que la prime concernera les professionnels du CHRS la roseraie. Le champ de l’IAE (ACI blanchisserie) est actuellement exclu du protocole d’accord et, si le principe d’une prime venait à être décidé pour des raisons d’égalité salariale, l’association employeur financerait directement cette prime.
1 / Principe de mise en œuvre.
Les principes de mises en application sont définis dans la note d’information transmise par les services de l’Etat en date du 15 avril 2020.
Comme convenu en conseil d’administration, au regard des finances associatives, le montant de la prime s’exprime initialement en pourcentage. Si la réversion par l’Etat ne correspondait aux engagements gouvernementaux de 1 000 € par salarié, calculé ci-dessous pour le CHRS la roseraie, l’association proratiserait le versement en fonction de la somme réellement allouée pour le paiement de la prime.
Amato Claret MarilyneEstimation selon conditions 50 % - 0.50 ETP Blancheton OlivierEstimation selon conditions100 % - 1.00 ETP Bon FabriceEstimation selon conditions100% - 0.95 ETP
Boukrara NadiaEstimation selon conditions100 % - 1.00 ETP Chaix PascalEstimation selon conditions100 % - 1.00 ETP Four VanessaEstimation selon conditions 0 % - 1.00 ETP
Gauquelin EugénieEstimation selon conditions100 % - 1.00 ETP Gutierrez Martinez CaroleEstimation selon conditions100 % - 1.00 ETP Marcon ChristelleEstimation selon conditions100 % - 0.69 ETP
Premoselli ChristopheEstimation selon conditions100 % - 0.80ETP Serre EmmanuelEstimation selon conditions100 % - 0.80 ETP Veyssieres FrançoisEstimation selon conditions 0 % - 1.00 ETP
En conséquence, le coût indicatif de cette mesure salariale, pour le CHRS la roseraie, s’élèverait à 9 500.00 €. Cette somme est donc celle attendue de l’Etat et tout autre montant versé sera proratisé pour la redistribution salariale.
