Le présent protocole d’accord a été élaboré dans la perspective de sortie du confinement mis en place le 06 avril 2021 par l’Etat pour lutter contre la diffusion du covid19. Les périodes de confinement ont coïncidé avec des périodes de vacances scolaires pour lesquelles des congés payés avaient été posés et n’ont pu être prises pour nécessité de service et/ou autre motif.
Ce protocole d’accord employeur / salariés fait suite à un premier accord sur les congés payés conclu le 15 avril 2020. Il est approuvé sous réserve d’une validation par le prochain conseil d’administration associatif, qui ne peut actuellement se réunir pour des considérations sanitaires.
1 / Congés payés des salariés de l’association.
Le confinement, à compter du 06 avril 2021, a coïncidé, au sein de l’association, avec des périodes de vacances scolaires pour lesquelles des congés payés avaient été posés et acceptés. Ces dates de congés n’ont souvent pas pu être prises pour nécessité de service, à la demande de l’employeur. En outre, chaque salarié de l’association disposait déjà en amont d’un droit à congé payé qui cumulait le solde des congés non pris, pour cause de confinement, sur la période légale du 01 juin 2019 au 31 mai 2020.
Par congés payés, il est entendu par l’employeur les droits acquis durant la période du 01 juin 2018 au 31 mai 2019, droits acquis à solder avant le 31 mai 2020 et les droits acquis du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 qui restaient à solder avant le 31 mai 2021. Il est également fait référence aux récupérations horaires annuelles qui ouvrent droit à deux semaines de congés annuellement.
La prise immédiate, même en plein confinement, de l’ensemble de ces droits pour les salariés de l’association conduirait à une fermeture de l’association et de ses outils, faute de moyens humains. Cette perspective n’est pas envisageable compte tenu de la nature des activités exercées.
Compte tenu de ces impératifs de service, il est ainsi convenu que tous les droits cumulés sur ces deux exercices à congés payés « bien particuliers » qui devaient être soldés avant le 31 mai 2020, et qui sont acquis à cette échéance, seront exceptionnellement reconduits et devront être consommés avant l’échéance du 31 décembre 2021.
