Avenant n°2 à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre les soussignés: Ateliers Charvet SAS, ayant le code SIRET 30943247400042, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris 309432474, dont le siège social est situé 28 place Vendôme à Paris 75001, exploitant un établissement situé Impasse des Gâchons à Saint Gaultier (36800), dénommée ci-dessous « l'entreprise »,
Représentée par M, agissant en qualité de directeur général d'une part, Et, Mesdames ….. et………, membres titulaires du Comité social et économique de l’entreprise, au terme d’une élection des représentants du personnel en date du 24 décembre 2019, élection au cours de laquelle elles ont recueilli ensemble plus de la majorité des suffrages exprimés. d'autre part,
Un accord collectif sur le recours à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 29 septembre 2020. Un premier avenant du 2 mars 2021 a porté sur a neutralisation des périodes de confinement comprises d’une part entre le 1er novembre 2020 et le 28 novembre 2020 et d’autre part, le cas échéant entre le 2 mars 2021 et le 31 mars 2021. Par le présent avenant, les parties conviennent d’exclure la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021 du décompte de la réduction maximale de la durée du travail envisagée et de la durée du bénéfice de l’APLD conformément au décret n°2021-361 du 31 mars 2021. Il est par ailleurs expressément précisé que les parties se réservent la possibilité, si besoin, de décider d’un commun accord, à titre dérogatoire et exceptionnel, un aménagement de l’horaire collectif portant notamment sur la journée du vendredi. Fait à Saint-Gaultier le 29 avril 2021 en 3 exemplaires.
