Société ATELIERS D’ARMANCON – représentée par– Directrice d’Usine -
et les Délégations Syndicales : (CFDT) (CGC-CFE) (CGT) Au regard du contexte sur l’activité Core Business et sur proposition de la Direction, les parties s’accordent à revoir temporairement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires négociées lors de la NAO de 2017.
Les parties s’entendent que de manière temporaire sur l’exercice 2023, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires hebdomadaires passent à 41h.
Ce seuil de déclenchement sera non avenu dès lors que nous aurons rattrapé le programme de 30h de modulation basse initialement prévu sur l’atelier Core Business hors période de référencement. A titre d’exemple, si les compteurs d’heures sont rééquilibrés au 30 Juin 2023, nous rebasculerons sur le système validé en NAO en 2017.
En revanche, le seuil actuel (négocié en NAO de 2017) de déclenchement des heures supplémentaires reste valable et inchangé sur l’activité Exotique et du Client M., ainsi que sur les Modulations Hautes qui seraient positionnées sur les modèles de l’activité Core Business pour tenir un référencement.
Fait à Semur en Auxois le 2 février 2023 Etabli en 5 exemplaires.
