Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Conclu entre :
La direction de la société ATELIERS DES JANVES, représentée par , en sa qualité de directrice des opérations, dûment habilitée aux présentes,
D'une part, et
La délégation désignée par le personnel en grève, composée de :
M. , délégué syndical CGT ;
M. , élu du comité d’entreprise
M. , élu des délégués du personnel
M. , élu des délégués du personnel
D'autre part,
Préambule
Un arrêt du travail a été déclenché le 11 décembre 2017 à 9h15 dans les locaux de l’entreprise. Ce débrayage a débouché sur un blocage de l’entrée du parking des expéditions/livraisons dès 15h00 par une dizaine de salariés. A 20h00, l’accès dans l’entreprise des salariés non-grévistes n’a pu se faire. Le Mardi 12 décembre 2017, les 3 entrées du site étaient bloquées par des voitures et des bacs en feu. Aucun salarié ni aucun membre de la direction n’a pu pénétrer dans les locaux de l’usine. Le fait générateur de la grève était la défense d’intérêts individuels suite à la mise à pied conservatoire de deux salariés, dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Une délégation, représentant les salariés grévistes, s'est constituée, et a été l'interlocuteur officiel et unique du mouvement. Une rencontre en vue de médiation s’est organisée à la Préfecture des Ardennes avec la délégation des grévistes, les représentants de la Direction et les représentants de l’état. Cette réunion de médiation n’a pas abouti ; Les représentants des grévistes ont maintenu leurs revendications. Le mercredi 13 décembre 2017 l’ensemble des salariés non grévistes, direction, encadrement techniciens et ouvriers, présents à 8h45 devant l’usine ont décidé d’entrer pour reprendre le travail. Ils étaient plus de 150. Les salariés grévistes ont pris en compte que la majorité des salariés souhaitait travailler et ont décidé d’arrêter le blocage et de revenir à la table des discussions.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Gestion des conflits individuels
La direction s’engage à recevoir les salariés pour échanger sur les conclusions de la procédure disciplinaire.
Article 2 : Suppression de la plainte à la gendarmerie
La Direction se laisse un temps de réflexion pour maintenir ou non la plainte n° 03632/02167 déposée à la gendarmerie de Nouzonville le 28/11/2017 à 8h55 par
Article 3 : Paiement des heures de grève
Les heures de grève ne seront pas payées. Néanmoins, la direction concède la récupération de 7 heures de grève maximum pour ceux qui le souhaitent. Chaque gréviste devra se positionner sur cette récupération par écrit. Les salariés grévistes pourront donc récupérer les heures de grève perdues 1h pour 1h avant le 31 janvier 2018.
Article 4 : Représailles
Dans un souci d’apaisement, la direction organisera une communication orale qui sera relayée par l’encadrement sur la reprise du travail en équipes dès le jeudi 14 décembre à 5h du matin dans un climat qui doit être serein. Fait le 13 décembre 2017, A Bogny sur Meuse, en 3 exemplaires originaux
