L’Association ATELIERS FOUESNANTAIS, Association loi 1901, dont le siège social est situé ZA de Park Ar C’Hastel, 29170 FOUESNANT, immatriculée auprès de la Préfecture du Finistère sous le numéro 1988-29-04-134,
Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « l’Association » ou « Ateliers Fouesnantais »
D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative de salariés :
XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CGT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 2 décembre 2022,
XXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de l’association Ateliers Fouesnantais désigné par courrier le 17 janvier 2023,
D’autre part
Préambule
Le versement d’une prime d’équipe à été mise en place lors des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2021. Cette prime a été reconduite par les Négociations Annuelles Obligatoires des années 2022 et 2023. La Direction souhaite faire évoluer le montant de la prime. Aussi, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Rappel des conditions d’attribution de la prime d’équipe
Plusieurs sites de l’association ne peuvent assurer les prestations au service des clients que par la mise en place d’une organisation du travail en équipes successives (ou travail posté). Un accord d’entreprise prévoit une amplitude d’ouverture des sites allant de 6h à 20h30 avec deux équipes : l’une présente de 6h00 à 13h15, l’autre de 13h15 à 20h30. Chaque équipe assure donc un temps de présence journalier de 7h15 comprenant 30 minutes de pause pour un horaire rémunéré de 7h00 et un temps de travail effectif de 6h45. Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la direction a proposé d’intégrer
une prime d’équipe, applicable du 01 janvier au 31 décembre. Seules les catégories « ouvriers », « employés » et « TAM » sont susceptibles d’être concernées.
La prime d’équipe est accordée à tout salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dès son premier jour d’embauche, qui effectue un travail posté correspondant à plus de 7h00 de présence sur site et disposant d’un temps de pause inférieur ou égal à 30 minutes ne lui permettant pas de pouvoir prendre un repas chaud à l’extérieur de l’entreprise. Les conditions cumulatives suivantes sont donc nécessaires pour bénéficier de cette prime :
•
Ne pas appartenir au collège des cadres,
• Ne pas avoir conclu un contrat de travail en forfait jour,
• Travailler toute la durée du poste c’est-à-dire 6h45 effectives.
• Ne pas disposer d’une pause plus longue que 30 minutes,
• Commencer son travail avant 7h00 ou finir son travail après 19h00
ARTICLE 2 – Montant journalier de la prime d’équipe
Le montant de cette prime est de trois euros par journée remplissant les conditions d’attribution fixées par le présent texte. La comptabilisation des journées réellement effectuées en horaire posté se fait en même temps que la validation des variables de paye afin que cette prime soit versée mensuellement et figure sur le bulletin de salaire du mois considéré.
ARTICLE 3 – Prise d’effet et durée
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juillet 2024. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 – Dépôt - Publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera également remis au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à Fouesnant, le 24 mai 2024 En quatre exemplaires originaux
Pour L’Association Ateliers Fouesnantais, XXXXX, Directeur Général
Pour la HYPERLINK "https://www.cgt.fr/" Confédération Générale du Travail (CGT), XXXXX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), XXXXX
