L’association Ateliers Fouesnantais, dont le siège social est sis Z.A. de Park Ar C’Hastel - BP 59 - 29170 FOUESNANT.
Représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat CGT (Confédération Générale du Travail) Représenté par Monsieur XXXXX, délégué syndical,
Le Syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) Représenté par Monsieur XXXXX, délégué syndical,
D’autre part,
Après avoir rappelé que :
Les organisations syndicales représentatives de l’association et la Direction se sont réunies afin de modifier l’article 2 et 4 notifiés dans l’accord collectif conclu le 28 décembre 2004 instituant une retraite supplémentaire. Cet avenant, dans le cadre d’une mise en conformité, vient, de fait modifier la notion de bénéficiaires de l’article 1 de l’avenant N°1 du 15 décembre 2008 puis l’article 2 de l’avenant du 27 mars 2014 qui nomme les bénéficiaires du régime de retraite supplémentaire. Ces articles sont modifiés comme suit :
Bénéficiaires du régime
Ce régime bénéficie, conformément aux dispositions de l’article R. 242-1-1, 1° du Code de la sécurité sociale, dans sa version issue du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, aux :
salariés relevant à titre obligatoire des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres,
L’accès à ce régime est ouvert aux salariés, de plus de 12 mois d’ancienneté.
Article 8 : Dépôt, publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Le présent accord sera également remis au secrétaire du Comité Social et Economique.
Fait à Fouesnant, en cinq exemplaires, le 20 décembre 2024
Pour les Ateliers Fouesnantais,
Monsieur XXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives,
