Négociations Annuelles Obligatoires sur le temps de travail, les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée 2023
Entre les soussignées :
La société ATELIERS ROCHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 000 euros, Dont le siège est situé à REIMS (51100), 15 Boulevard Marcelin Berthelot, Représentée par Monsieur P, Directeur Général, D’une part, Et Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ATELIERS ROCHE : -CFDT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, -CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, D’autre part,
Préambule
L’année 2022 a été marquée par le niveau de nos enregistrements de commandes qui demeure bas. Les comptes de l’exercice ne sont pas encore définitivement arrêtés mais les résultats d’exploitation sont en pertes. En 2023, des actions concrètes de retournement, telles que la réduction des coûts, l’augmentation de la productivité et le développement du chiffre d’affaire enregistré seront mises en œuvre. Ces dernières sont les garantes de l’équilibre et de la pérennité de l’entreprise.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Congés
Congés principaux :
L’entreprise fermera semaine 32 et 33. Les demandes de congés devront impérativement remises au chef de service avant le 31 mars 2023 afin d’organiser au mieux les plannings.
Comme les années précédentes, il est demandé au personnel de prendre au minimum 3 semaines de congés durant la période du lundi 25 juillet au vendredi 2 septembre 2022. Ces modalités pourront être revues en cas d’urgences client et sous réserve de l’activité économique.
Fermeture Noël et Jour de l’An :
L’entreprise fermera en semaine 52. Comme pour les congés principaux, cette disposition pourra être revue en cas d’urgences client et sous réserve de l’activité.
Les ponts :
Un RTT employeur sera fixée le 19 mai 2023. Les autres jours de RTT demeurent à discrétion des salariés concernés.
Journée de solidarité :
Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de Pentecôte sera chômé. Les salariés non cadres pourront récupérer 7 heures avant le 29/05/2023. A défaut, les salariés pourront poser un jour de RTT ou un jour de congés d’ancienneté.
Organisation de travail
Des aménagements partiels pourraient être mis en place pour répondre aux besoins du carnet de commandes.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires seront effectuées en cas de nécessité tout en respectant les limites légales. Les heures supplémentaires seront soumises à autorisation, sur demande de la hiérarchie et transmises au service Ressources Humaines avant la date de leur exécution.
Recours aux contrats de travail intérimaires
En fonction de l’activité de chaque service, il est possible d’avoir recours à de l’intérim ou de la prestation extérieure.
ELEMENTS DE REMUNERATION
Augmentation générale
Une augmentation générale de 3,2 % effective au 1er janvier 2023 est accordée, hors cadres, avec quelques ajustements pour des collaborateurs le nécessitant.
Indemnité de trajet
Le montant de l’indemnité de trajet est augmenté de 5% au 1er janvier 2023.
La distance kilométrique s’apprécie sur le site « via MICHELIN », au parcours le plus court.
Un abondement de l’entreprise de 200% au PERCO à hauteur de 110€ maxi
L’entreprise est favorable pour abonder à hauteur de 200 % des versements salariés sur un PERCO d’ici le 31 décembre 2023 et ce, avec un maximum de 110€. Pour rappel, le PERCO (plan d’épargne retraite collectif) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ou autres conditions particulières.
Prime sécurité
Une prime de sécurité sera attribuée au démarrage du cycle suivant, soit au plus tard, à partir du 24/02/2023. Le montant sera de 4,20 € brut par jour de présence sur les 3 mois glissants depuis le dernier accident du travail avec arrêt. Etant entendu que les jours de présence comptabilisés seront les jours ouvrés, habituellement travaillés et assujettis à indemnisation en cas d’absences pour congés divers ou RTT. Les arrêts maladie pour cause de « COVID » avec justificatif médical, lorsque l’arrêt est imposé par l’autorité de santé, seront également comptabilisés comme des jours de présence. Les autres absences ne seront pas comptabilisées comme des jours de présence. Cette prime ne sera versée qu’aux salariés présents au moment de l’attribution soit à la fin de chaque cycle. Le versement interviendra le mois suivant l’attribution et les compteurs seront remis à zéro pour les mois suivant.
Prime temps masqué
Une prime «temps masqué» sera attribuée à compter du 01 janvier 2023 aux opérateurs qui conduisent plusieurs machines en simultanées ou qui réalisent des opérations d’ajustage en parallèle du fonctionnement de leur machine. Elle sera calculée de la façon suivante :
Nombre d’heures de conduite de plusieurs machines x salaire de base/151.67 x 20%
Accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail,
L’accord égalité Hommes/Femmes est arrivé à échéance au 31 décembre 2021. Compte tenu des dispositions en vigueur depuis le 31 mars 2022, un nouvel accord sera présenté au cours du premier trimestre 2023 sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Cet accord traitera des points relatifs au droit à la déconnexion, à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Les prochaines négociations seront engagées en janvier 2024 pour l’année 2024.
A Reims, le 27/01/2023
Le Délégué Syndical CFDTLe Délégué Syndical CFE-CGC Le Directeur Général
