Accord d'Entreprise relatif à l’annualisation des jours de Réduction du Temps de Travail Accord d'Entreprise relatif à l’annualisation des jours de Réduction du Temps de Travail Fait à Saint Georges sur Loire, le 15 décembre 2024
Mise à jour : TIME \@ "dd/MM/yyyy" 19/02/2025 Créé par : XXXX Revu et validé par : XXX
left Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'annualisation des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) au sein d’Athéna Recherche & Innovation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Annualisation des jours de RTT Les jours de RTT seront désormais annualisés, c'est-à-dire répartis sur l'ensemble de l'année civile, selon les modalités définies ci-après. Acquisition des jours de RTT Les jours de RTT sont calculés et acquis dès le mois de janvier pour toute la durée de l'année civile. Chaque salarié bénéficie de l'intégralité de ses jours de RTT dès le début de l'année, conformément au rythme de travail prévu au contrat (218 Jours pour un temps complet ou temps partiel).
Le mode de calcul des RTT est le suivant : Nombre de RTT = nombre de jours sur l’année – samedis – dimanches – jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi – 25 jours ouvrés de congés payés – nombre de jours du forfait.
Exemple de calcul :
Jours non travaillés en 2025 = 138 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés).
Jours ouvrés en 2025 = 227 jours (365 jours de l'année - 138 jours non travaillés en 2025).
Pour un forfait temps plein de
218 jours de travail :227 jours ouvrés – 218 jours de travail au forfait = 8 jours de RTT contrat en forfait jours en 2025.
Utilisation des jours de RTT Les jours de RTT doivent être posés en concertation avec l'employeur, en tenant compte des besoins du service et de l'organisation du travail. Les jours de RTT peuvent être posés tout au long de l'année civile, sous réserve des nécessités de service. Régulation en cas de départ en cours d'année En cas de départ anticipé d'un salarié en cours d'année (démission, licenciement, départ à la retraite, etc.), une régularisation sera effectuée en fonction du nombre de jours de RTT déjà posés. Si le salarié a utilisé plus de jours de RTT que ce à quoi il aurait eu droit au prorata temporis, un ajustement sera réalisé sur le solde de ses congés ou sur son solde de tout compte.
Exemple de Régularisation des Jours de RTT en Cas de Départ ou d’absence en Cours d'Année
Un salarié acquiert 12 jours de RTT pour l'année civile. Ce salarié décide de quitter l'entreprise le 30 juin, après avoir pris 8 jours de RTT. Le salarié a travaillé 6 mois sur les 12 mois de l'année. Le prorata temporis des jours de RTT qu'il aurait dû acquérir est donc : Nombre de RTT dus=612 ×12=6 Jours de RTT
Le salarié a utilisé 8 jours de RTT, alors qu'il n'en avait acquis que 6 au prorata temporis.
Le salarié a pris 2 jours de RTT de plus que ce à quoi il avait droit. Ces 2 jours seront donc déduits de son solde de tout compte de la manière suivante :
Récupération des jours excédentaires : Si le salarié a un solde de congés payés restant, les 2 jours de RTT excédentaires seront déduits de ce solde.
Déduction sur le solde de tout compte : Si le solde des congés payés est insuffisant, les jours de RTT excédentaires seront déduits du solde de tout compte sous forme d'une retenue équivalente à deux jours de salaire brut.
Modalités de calcul et de régularisation Le calcul des jours de RTT s'effectue sur la base du nombre de jours travaillés au cours de l'année, en tenant compte des périodes d'absence (congés payés, arrêts maladie, etc.). En cas de d’absences en cours d'année, le nombre de jours de RTT dus est calculé au prorata du temps de présence du salarié. En cas d’absence, une régularisation sera réalisée au mois de décembre. Si le salarié a utilisé plus de jours de RTT que ce à quoi il aurait eu droit au prorata temporis, un ajustement sera réalisé soit sur le solde de ses congés soit sur les RTT alloués pour l’année n+1. Suivi et révision de l'accord Le présent accord fera l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer de son bon fonctionnement. En cas de nécessité, les parties pourront convenir d'une révision de l'accord, sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durée et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature par l'ensemble des parties.
