Les parties se sont retrouvées pour les négociations annuelles obligatoires.
Pour ce qui concerne la question relative au salaire, il n'y a pas eu de revendication formée par le délégué syndical conscient que les finances de l'association ne permettaient pas de marge de manœuvre après qu'il ait été constaté que l'ensemble des salariés est bien rémunéré conformément aux dispositions de la convention collective applicable.
Pour ce qui concerne la question relative au temps de travail, il est rappelé que le personnel non-cadre est soumis aux 35 heures, et que le personnel cadre, disposant d'une autonomie d'organisation est soumis au forfait annuel en jours conformément à l'accord d'entreprise en vigueur.
Compte tenu du statut de l'association à but non lucratif, il n'est pas utile de négocier sur le partage de la valeur ajoutée.
Pour ce qui concerne la question des travailleurs handicapés, il a été constaté que l'association remplissait ses obligations en la matière.
Fait en double exemplaire à ……………...
Le ……………….
Pour ……………. Le Directeur général,
………………
Le délégué syndical ………..,
…………….
(Chaque partie fait précéder la signature de la mention "LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD")
