centercenter AVENANT À L ’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT AU SEIN D’ATHOS AÉRONAUTIQUE AVENANT À L ’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT AU SEIN D’ATHOS AÉRONAUTIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société ATHOS Aéronautique, Société par Actions Simplifiées au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Icare – Aéroparc d’Entzheim – Immeuble Néos – 67960 ENTZHEIM, représentée par X en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée la société,
De première part,
Les organisations syndicales, à savoir :
L’organisation syndicale FO, majoritaire, représentée par X en sa qualité de délégué syndical, L’organisation syndicale CFTC, représentée par X en sa qualité de délégué syndical, L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par X en sa qualité de délégué syndical,
De seconde part,
PRÉAMBULE
Dans le but de poursuivre la transmission des savoirs et des compétences, au travers du principe du tutorat, mais également dans l’objectif d’accompagner les salariés dans leur parcours de professionnalisation, l’accord collectif relatif au tutorat au sein de la Société Athos Aéronautique, du 10 juin 2016 est révisé par le présent avenant. Ce dernier vient modifier les conditions de tutorat, ainsi que la rémunération perçue par les tuteurs, afin de valoriser d’autant plus leur engagement et leurs savoirs. Les parties se sont rencontrées le 27 septembre 2023, le 05 octobre 2023, le 09 novembre 2023, 22 avril 2024, 25 avril 2024, 21 mai 2024 et le 28 mai 2024.
Article 1. Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Athos Aéronautique qui sont dénommés tuteurs pour tous salariés tutorés (CDI/CDD/Alternant de la société Athos ou intérimaires et sous-traitants).
Article 2. Identification des tuteurs, leur rôle et leurs missions
Identification des tuteurs
Un tuteur est un salarié de l’entreprise qui a pour fonction de faire acquérir au tutoré les savoirs professionnels convenus en fonction d’un programme déterminé à l’avance par l’entreprise. Il est également son référent pendant la durée du tutorat. Le tuteur en entreprise s’attelle à former le nouvel entrant : au métier, aux procédures internes à l’entreprise, mais aussi à favoriser l’intégration de la personne avec ses collègues de travail. Tous les salariés de l’entreprise, s’ils le souhaitent, peuvent se porter volontaires pour devenir tuteur, quels que soient leur ancienneté, leur diplôme et leur métier. Chaque personne s’étant portée volontaire auprès de son manager, sera renseignée dans l’outils de suivi (exemple : Skillme) en tant que « Volontaire Tutorat ». Un champ texte permettra d’indiquer à quelle date ce volontariat a été formulé. Si le salarié n’est plus volontaire, il demandera par écrit à son manager de ne plus être identifié « Volontaire Tutorat » dans l’outils (exemple : Skillme). Les tuteurs volontaires doivent être validés par le manager (RE/RET/TL/TLS) du périmètre, qui peut lui aussi proposer des salariés à la mission de Tuteur. En l’absence de volontaire validé par le manager, le management organise une réunion d’équipe pour déterminer ensemble quelle est la personne la plus adéquate pour répondre au besoin. Le manager doit s’assurer que le potentiel tuteur possède les connaissances, savoir-faire et savoir-être nécessaires au bon déroulement du processus de tutorat. Il est également important que celui-ci adhère et partage les valeurs, mais aussi la culture de l’entreprise afin de les transmettre au tutoré. L’objectif est d’informer le tuteur une semaine avant l’arrivée du tutoré. Le tuteur se porte volontaire pour prendre cette mission en plus de ses fonctions actuelles.
Accompagnement des tuteurs
Pour chaque tuteur identifié, un accompagnement est prévu. Avant son 1er tutorat, il reçoit une information sur les facteurs humains ainsi qu’une formation sur les méthodes et outils à utiliser. Cette formation est dispensée par un référent de tutorat. Le tuteur reçoit une liste des activités que le tutoré doit être capable de réaliser en autonomie à la fin de la période de tutorat (guide de suivi du tutorat). Il doit renseigner chaque semaine les progrès du tutoré sur les différentes activités dans un outil dédié à cet effet (exemple : Skillme). Le tuteur est accompagné par un référent de tutorat auquel il peut s’adresser en cas de difficulté. Ce référent de tutorat est, à priori, différent du manager du poste.
Rôle et mission
Diverses missions lui sont confiées. Le tuteur prend le tutoré sous son aile pour le guider pas à pas dans ses nouvelles fonctions et dans sa nouvelle entreprise. Pour cela, on attend de lui plusieurs missions :
S’assurer que les éléments de sécurités dispensés par le manager du poste dans le cadre de l’accueil au poste sont maitrisés dès le début du tutorat.
Lui présenter le processus de tutorat. Détailler avec lui son parcours et en identifiant les points qui auront besoin d’une attention particulière.
Former le tutoré, lui transmettre les connaissances et les compétences nécessaires à la réalisation des activités de manière efficace et autonome.
Pour réaliser le tutorat de manière optimale, le tuteur doit :
Commencer par faire une présentation détaillée des tâches qu’il aura à accomplir et de leur finalité
Vérifier avec le tutoré les compétences déjà acquises, en vérifiant leur concordance avec les normes et procédures internes à l’entreprise
Pour les compétences non acquises, procéder par étapes successives :
Je t’explique et je te montre
Nous faisons
Tu fais et j’observe.
Valider, au fur et à mesure, les acquis
Travailler en binôme avec lui
Lui prodiguer des conseils et des méthodes de travail pour augmenter sa compétence et sa productivité
Le laisser prendre en autonomie, tout en restant en soutien.
Article 3. Le Process du tutorat
L’entreprise met en place le process suivant :
Le Team Leader envoie une demande de tutorat au tuteur indiquant le type de tutorat, la période, l’objectif de tutorat, le nom du tutoré, le nom du référent de tutorat et la prime associée. La période du tutorat sera déterminée en concertation avec le RE/RET. Le guide de suivi du tutorat définissant les compétences et connaissances à acquérir est joint à la demande de tutorat. Le TL s’assure que ce guide de suivi est adapté au poste et au tutoré.
Le tuteur fait
le point de façon hebdomadaire avec son apprenant pour vérifier que son intégration/adaptation se passe bien, tant sur le travail que l’environnement professionnel.
Il renseigne les progrès du tutoré dans les outils associés (exemple : guide de suivi et skillme). Le RE ou son supérieur hiérarchique veille également aux progrès du tutoré et au bon déroulement du tutorat.
Une fois que le tutorat est finalisé (tous les livrables indiqués en « acquis » dans le guide de suivi ainsi que les niveaux requis dans l’outil de suivi des compétences (exemple : skillme) le tutoré peut être inscrit au questionnaire d’évaluation des connaissances si applicable.
Si le tutoré échoue au questionnaire d’évaluation des connaissances, le tuteur et le manager font le point. Ils engagent des actions correctives (sensibilisation sur des sujets spécifiques ou prolongation du tutorat) avant de représenter le tutoré au questionnaire d’évaluation des connaissances si applicable.
Si les réponses au questionnaire d’évaluation des connaissances sont satisfaisantes, alors le tutoré passe un
Audit Pratique.
Si l’audit pratique échoue, le tuteur et le manager font le point et mènent des actions correctives (sensibilisation sur des sujets spécifiques ou prolongation du tutorat) avant de représenter le tutoré au prochain Audit Pratique.
Si l’Audit Pratique est validé, alors une
lettre d’engagement est envoyée par le RE/RET au client pour ouvrir les qualifications client. Pour cela, le client, le tutoré et l’UDL signent la lettre.
Une fois la lettre envoyée, le RE/RET confirme
la fin de tutorat au TL qui valide ensuite le déclenchement de la prime pour le tuteur.
L’état d’avancement des tutorats est suivi par le TL. Les tutorats qui ne progressent pas comme prévu sont remontés aux TLS et UDLs pour mise en place d’actions correctives.
Article 4. Rémunération du Tuteur et de son remplaçant
Les parties conviennent d’allouer une prime de tutorat selon le type de tutorat. La durée est évaluée par le TL avant le commencement du tutorat. Type tutorat au commencement Prime 1 Prime 2 Prime 3 Prime 4 Tutorat d'une durée prévue <= 1 mois X
Tutorat d'une durée prévue > 1 mois et <= 2 mois
X
Tutorat d'une durée prévue > 2 mois
X
Tutorat alternant
X Montants 150 250 350 450 100 euros seront versés au tuteur à l’engagement du tutorat pour les primes 2, 3 et 4 seulement. La durée réelle est calculée en jours ouvrés du premier jour du tutorat au jour de passage avec succès du questionnaire d’évaluation des connaissances. Dans le cas de remplacement d’un tuteur par un ou plusieurs remplaçants, le montant total de la prime de tutorat (cf tableau ci-dessus) sera réparti au prorata temporis des jours ouvrés tutorés par le tuteur et ses remplaçants. Si le prorata temporis du tuteur est inférieur aux 100 euros versés à l’engagement du tutorat, le tuteur gardera ses 100 euros initiaux.
Exemple :
Un tutorat est lancé et prévu sur une durée supérieure à 2 mois (Prime 3). Il dure en réalité 46 jours ouvrés. Le tuteur a été remplacé pendant 5 jours ouvrés. La journée de tutorat vaut 350 / 46 = 7,6 Euros. Le tuteur reçoit alors la somme de 100 au départ puis 212 Euros à la fin du tutorat (312 = 41 x 7,6). Le remplaçant touchera 38 Euros en fin de tutorat (38 = 5 x 7,6 Euros).
Article 5 – Bilan à 9 mois
Un bilan de l’accord sera réalisé au bout de 9 mois d’application. Ce bilan sera présenté lors d’une réunion avec les organisations syndicales signataires de l’accord.
Article 6 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord : « Accord collectif relatif au tutorat » demeurent inchangées.
Article 7. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant prendra effet au 1er juin 2024 (démarrage des tutorats). Le présent avenant a une durée indéterminée.
Article 8. Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la direction et devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur au jour de la modification. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.
Article 9. Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de la société par tout moyen.
Fait à Toulouse, le 30 mai 2024 En 5 exemplaires originaux,
Pour la société ATHOS AéronautiquePour l’organisation syndicale majoritaire FO
