A.T.I.R. Association pour le Traitement de l'Insuffisance Rénale
355 Chemin de Baigne Pieds
84000 AVIGNON
Téléphone 04.90.88.33.00
Télécopie 04.90.88.03.00
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
DES SALARIES AGES DE 55 ANS ET PLUS
Entre
L’Association pour le Traitement de l’Insuffisance Rénale (A.T.I.R.), représenté par Monsieur xx en sa qualité de Directeur Général, dont le siège social est situé 355 chemin de Baigne Pieds 84000 AVIGNON
D’une part, Et
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame xx , en sa qualité de déléguée syndicale.
PREAMBULE :
En date du 10 mars 2017, Monsieur xx , Directeur Administratif et l’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame xx, en sa qualité de déléguée syndicale ont signé un accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail des salariés âgés de 55 ans et plus, applicable rétroactivement au 1er janvier 2017.
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’alinéa a de l’article 2 - ainsi que l’alinéa b de l’article 3 de l’accord précité qui sont réécrits ci-après :
ARTICLE 2 DE L’ACCORD INITIAL : OCTROI DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES
Conditions pour bénéficier de jours de repos supplémentaires
Pour pouvoir bénéficier de jours de repos supplémentaires, plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires :
Atteindre 55 ans au cours de l’année civile ou les avoir dépassés au moment de la signature de l’accord
Avoir un an d’ancienneté
Avoir pris sous forme de repos tous ses congés payés, ses congés de fractionnement, ses jours cadres, ses RTT.
Ainsi, le salarié qui alimente son compte épargne temps avec des congés payés, des jours cadres, des RTT ne peut pas bénéficier de jours de repos supplémentaires.
En cas d’accident du travail ou de trajet, de maladie professionnelle, de congé maternité, de congé d’adoption, de congé de paternité, les jours de repos supplémentaires ne sont pas proratisés.
Par contre, les jours de congés supplémentaires sont proratisés en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé parental d’éducation à temps complet, congé sabbatique, etc….
Si l’arrêt de travail est supérieur ou égal à trois mois, consécutifs ou non au cours de l’année civile, les jours supplémentaires sont perdus.
Les jours de repos supplémentaires acquis au titre de l’année N ne peuvent être pris qu’au cours de l’année N+1.
Les jours de repos supplémentaires non pris sont perdus.
ARTICLE 3 DE L’ACCORD INITIAL : RETRAITE PROGRESSIVE
Maintien des cotisations retraite
L’A.T.I.R. maintiendra pour tous les salariés, cadres ou non cadres, le montant des cotisations retraite (retraite de base et retraites complémentaires des régimes AGIRC et ARRCO) sur la base d’un salaire reconstitué correspondant au temps de travail effectué par le salarié au moment de la demande.
Le salarié et l’ATIR prendront respectivement à leur charge la part salariale et la part patronale des cotisations d’assurance vieillesse.
CHAMP D’APPLICATION ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail des salariés âgés de 55 ans et plus, concerne l’ensemble des salariés de l’ATIR et est applicable à compter du 01/10/2025.
DUREE
Le présent avenant à l’accord initial est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et règlementaires en vigueur et en un exemplaire papier par courrier recommandé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire sera remis au Comité Social et économique et affiché sur les panneaux prévus à cet effet. Les autres articles de l’avenant initial sont inchangés.
L’avenant à l’accord entrera en vigueur au 1er octobre 2025
