AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 15 JANVIER 2025
Entre,
La Société Atlantic Merville Billy-Berclau, dont le siège social est située rue des Fondeurs à Merville, représentée par , Directeur Sites, d’une part,
et
l’organisation syndicale CGT représentée, l’organisation syndicale CFTC représentée par , et ,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord conclu le 15 janvier 2025, et prendra effet au 01 janvier 2026.
En revanche, les dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées et/ou remplacées par des dispositions au sein de cet avenant restent applicables au sein de la société.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant concerne exclusivement le personnel salarié non-cadre de la Société Atlantic Merville Billy-Berclau (site de Merville et site de Billy-Berclau).
Article 2 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les articles 4.1 et 4.2 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
4.1 – Définition du temps de présence
Le temps de présence est défini comme le cumul :
des heures travaillées effectives,
des temps de pause payés,
des heures de délégations des représentants du personnel,
des stages de formation organisés à l’initiative de l’employeur,
des congés payés et des absences conventionnelles prévues par la Convention Collective, des absences liées au Compte Epargne Temps,
des congés maternité et paternité.
4.2 – Définition des absences ayant un effet sur la prime de présentéisme
les absences maladie,
les absences liées à des maladies professionnelles ou à un accident de travail,
le congé individuel de formation,
le congé parental,
la mise à pied,
les absences non payées,
les absences pour accident de trajet.
Article 3 – MODES DE CALCUL DE LA PRIME PRESENTEISME
En cas d’absence démarrant sur la fin d’un trimestre et entrant dans les conditions de moins de 5 jours d’absence sur le trimestre : le trimestre sera impacté selon les modalités prévues par l’article 3.1 de l’accord initial.
Si l’absence se prolonge sur le trimestre suivant sans excéder 5 jours ouvrés au total sur les 2 trimestres, la prime trimestrielle de ce celui-ci ne sera pas impactée.
Dans le cas où la durée de l’absence serait strictement supérieure à 5 jours ouvrés sur les 2 trimestres ou en cas de nouvelle absence sur le 2ème trimestre, la prime trimestrielle de ce nouveau trimestre sera impactée.
Article 4 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux et la Direction conviennent de se revoir en janvier 2027 afin de vérifier l’efficacité de cette mesure de lutte contre l’absentéisme individuel.
Article 5 – REVISION
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, en application des règles légales.
L’économie globale de l’avenant correspond à une situation donnée et connue à la date de signature, et en cas de bouleversement de cette situation, tout serait mis en œuvre pour renégocier ses dispositions.
Article 6 – DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires du présent l’avenant ou ayant adhéré postérieurement à sa signature en respectant le délai de préavis légalement fixé.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du Travail.
Article 6 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires :
4 seront remis aux parties signataires,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Hazebrouck.
