Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
18 accords de la société ATLANTIQUE EXPRESS
Le 23/02/2018
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines eten sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
- ET
- D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018, au terme des réunions du 25 janvier 2018, 12 février 2018, 19 février 2017, 22 février 2018.
Article 1 : Augmentation des taux horaires
A compter du1er mars 2018, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 2 %.
Article 2 : Augmentation des primes des conducteurs polyvalents / remplaçants
A compter du1er mars 2018, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 5€ passant de 152 à 157€.
A compter du
1er mars 2018, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 5€ passant de 101 à 106€.
Article 3 : Augmentation de l’ISCL
A compter du1er mars 2018, l’indemnité spécifique conducteur-livreur (ISCL) est revalorisée de 5€ passant ainsi de 116 à 121€.
- Article 4 : Formalités de dépôt
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Fait à La Roche sur Yon, le 23 février 2018
Délégué Syndical C.G.TResponsable des Ressources Humaines
Directeur d’Etablissement
Mise à jour : 2018-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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