ATLANTIQUE EXPRESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32165963300010

• Un accord collectif conclu au terme des négociations annuelles 2025 (T08525062583)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• Un avenant n°3 à l'accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé du 05/12/2014 (T08525062585)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• Un avenant n°4 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité, Invalidité et Décès" du 05/12/2014 (T08525062587)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• UN ACCORD COLLECTIF Conclu au terme des négociations annuelles 2024 (T08524061417)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• UN ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (T08524060566)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T08523008033)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• UN AVENANT n° 2 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité, Invalidité et Décès » DU 05/12/2014 (T08522007712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT n° 3 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « Incapacité, Invalidité et Décès » DU 05/12/2014 (T08522007713)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS

• UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T08522006509)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T08522006492)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 15 FEVRIER 2013 (T08522006494)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 5/12/2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08521005010)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T08521004801)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERMES DES NAO 2020 (T08520003112)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T08519001511)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REPOS QUOTIDIEN (A08517003936)
  Début : 04/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur (T08525062997)
  Début : 19/06/2025 Fin : 01/08/2025
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• Un accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T08522007709)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T08522005997)
  Début : 12/01/2022 Fin : 28/01/2022
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• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 30/03/2020 (T08520003581)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/09/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003141)
  Début : 31/03/2020 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001594)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A08518004368)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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