ACCORD COLLECTIF Conclu au terme des négociations annuelles 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par ……………. en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et …………. en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
ET
- L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par ………….., en qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019, au terme des réunions du 5 février 2019, 26 février 2019, 7 mars 2019.
Article 1 : Augmentation des taux horaires
A compter du
1er mars 2019, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1.6 %.
A compter du
1er mars 2019, les personnels agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1.3 %.
Article 2 : Majoration de l’ISCL pour les conducteur poids lourds
A compter du 1er mars 2019, l’indemnité spécifique conducteur-livreur (ISCL) des conducteurs livreurs poids lourds est revalorisée de 19€ passant ainsi de 121 à 140€.
Le montant de l’ISCL pour les VL reste inchangée à 121€.
Article 3 : Ticket restaurant
Au
1er avril 2019, la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 8,90 à 9,10€.
Article 4 : Prime de panier
A compter du
1er avril 2019 la prime de panier est portée de 5,47 à 5,65€.
Article 5 : Acquisition de la prime de 13ème mois
Il est convenu de l’évolution des dispositions suivantes concernant la condition d’ancienneté pour acquérir la prime de 13ème mois (versement en deux fois) :
Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 6 et 12 mois au dernier jour du semestre de versement considéré perçoivent 20% du 13ème mois
Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 12 et 18 mois au dernier jour du semestre de versement considéré perçoivent 30% du 13ème mois
Les salariés dont l’ancienneté est comprise entre 18 et 24 mois au dernier jour du semestre de versement considéré perçoivent 40% du 13ème mois
Les salariés dont l’ancienneté est d’au moins deux ans au dernier jour du semestre de versement considéré perçoivent 50% du 13ème mois
Article 4 : Formalités de dépôt
L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs. A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Fait à La Roche sur Yon, le 8 mars 2019
Délégué Syndical C.G.TResponsable des Ressources Humaines
