Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS
UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERMES DES NAO 2020
Application de l'accord
Début : 16/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 16/03/2020
Fin : 01/01/2999
18 accords de la société ATLANTIQUE EXPRESS
Le 16/03/2020
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et en sa qualité de Directeur d’Etablissement
D’UNE PART,
ET
- L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par , en qualité de Délégué SyndicalD’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020, au terme des réunions du 18 février et 5 mars 2020, et avec la prise en compte de la situation exceptionnelle de l’épidémie de Coronavirus et des conséquences économiques qui pourraient en découler.
Article 1 : Augmentation des taux horaires
A compter du
1er mars 2020, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1%.
Article 2 : Ticket restaurant
Au1er avril 2020, la valeur faciale du ticket restaurant est portée de 9,10€ à 9.20€.
Article 3 : Prime de panier
A compter du
1er avril 2020 la prime de panier est portée de 5,65 à 5,71€
Article 4 : Absence pour enfant malade
En 2017, il avait été décidé de maintenir la rémunération du salarié en cas de congé pour enfant malade dans la limite de 2 jours par année civile.A compter du
1er avril 2020, le nombre de jours potentiellement pris en charge est porté de 2 à 3 jours par année civile, et l’âge maximum de l’enfant porté de 11 à 12 ans. Les autres conditions définies en 2017 restent inchangées.
Article 5 : Formalités de dépôt
L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.
Fait à La Roche sur Yon, le 16 mars 2020
Délégué Syndical C.G.TResponsable des Ressources Humaines
Directeur d’Etablissement
Mise à jour : 2020-04-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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