Accord d'entreprise ATLANTIQUE PRODUCTIONS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ATLANTIQUE PRODUCTIONS

Le 28/02/2020


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PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020


Le délégué syndical CGT, accompagné de deux Représentants du Personnel ( et ) a été invité à rencontrer la Direction le 20 Février 2020 afin d’ouvrir la négociation sur la rémunération pour l’année 2020.

Les demandes présentées par les représentants de la CGT visaient les éléments suivants :
- Une augmentation générale de 2.5%
- Le virement du salaire en date du 7 de chaque mois
- Une hausse de la prime de transport vu le prix du litre de gasoil et de l’essence
- Une augmentation de 12cts d’euros pour les responsables palettes
- Un jour d’habillage supplémentaire

Trois autres réunions ont eu lieu le 24 Février, le 26 Février et le 28 Février 2020, afin de trouver un accord entre les attentes des salariés et les propositions de la Direction.

A l’issue de la réunion du 28 février en présence du délégué syndical et des représentants du personnel, la Direction a communiqué ses dernières propositions, présentées dans ce protocole d’accord et soumises à l’approbation du délégué syndical :

  • Une augmentation générale de 1.5%, applicable au 1er Février 2020
  • Une hausse de la prime de transport de 10%, applicable au 1er Février 2020
  • Le paiement optionnel des heures du compteur de modulation, applicable au 1er Février 2020 :

Cette option permet de demander le paiement des heures du compteur de modulation s’il est > 20H et sous réserve de l’accord de la Direction.

Les heures de compteur seront rémunérées en heures supplémentaires à 125% et déduites du compteur. Elles bénéficieront du dispositif d’exonération de cotisations salariales et d’impôts sur le revenu selon la législation en vigueur.



Fait à Chauvé, le 28/02/2020 en double exemplaires



Délégué syndical C.G.T.Responsable de site


PV accord
PV désaccord

Mise à jour : 2021-05-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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