SAS ATLANTIQUE PRODUCTIONS sise Rue du Pinier 44 320 CHAUVE, Immatriculé au RCS de SAINT-NAZAIRE (44) sous le numéro 301 669 693 - code APE 1071A. Représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Responsable de site.
D’une part,
Et Le
Syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxx, agissant en qualité de Délégué syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Une négociation annuelle portant sur la rémunération et notamment, sur les salaires effectifs, a été engagée comme chaque année et ce, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
La Direction et les membres de la délégation syndicale CGT ont ainsi tenu 4 réunions de négociation les 22 Janvier, 24 Janvier, 29 Janvier, et 30 Janvier 2025.
Les principes ayant guidé le processus de négociation ont été les suivants :
Transparence et échanges d’informations
La mise en œuvre d’une politique salariale juste, préservant le pouvoir d’achat et notamment pour les plus bas salaires de l’entreprise
Le maintien d’enveloppes d’augmentation en fonction de la performance pour les collaborateurs afin de reconnaître la performance individuelle
Les demandes présentées par les représentants de la CGT visaient les éléments suivants :
Nous demandons une augmentation générale de 1 euros sur le taux horaires à l’ensemble du personnel
Nous demandons le virement du salaire en date du 10 de chaque mois
Nous demandons une augmentation 25% en heure de nuit
Supprimer les jours de carence comme les agents de maîtrise et assimilé de cadre
Prime de non absence de 50 euros par mois
Nous demandons 1% de la masse salariale pour notre budget CSE
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications syndicales, un accord a été conclu entre les parties sur les dispositions suivantes :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (CDD et CDI) présents au 1er Février 2025 dans l’entreprise.
2- AUGMENTATIONS SALARIALES
Les salariés des catégories Ouvriers et Employés bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 2 %
Les salariés de la catégorie Techniciens et Agents de Maîtrise bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 1.70 %
Un budget d’Augmentation Individuelle de 0,30 %
Les salariés de la catégorie Cadre bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 1 %
Un budget d’Augmentation Individuelle de 1 %
Ces mesures d’augmentation (générales et individuelles) sont mises en œuvre au
1er Février 2025 (paie du mois de Février 2025).
3- BUDGET CSE
Le budget global du CSE demeure à 0.75% de la masse salariale brute pour l’année 2025. La Direction propose de faire voter l’attribution de 10% du budget frais de fonctionnement vers le budget ASC (dispositif légal).
4- INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations de Loire Atlantique dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à CHAUVE, le 30 Janvier 2025, en quadruple exemplaires
Le Délégué Syndical C.G.T.L’entreprise xxxxxxxxxxxx
