SAS ATLANTIQUE PRODUCTIONS sise Rue du Pinier 44 320 CHAUVE, Immatriculé au RCS de SAINT-NAZAIRE (44) sous le numéro 301 669 693 - code APE 1071A. Représentée par XXX agissant en sa qualité de Responsable de site.
D’une part,
Et Le
Syndicat CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Une négociation annuelle portant sur la rémunération et notamment, sur les salaires effectifs, a été engagée comme chaque année et ce, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
La Direction et les membres de la délégation syndicale CGT ont ainsi tenu 3 réunions de négociation les 22 Janvier, 26 Janvier et 28 Janvier 2026.
Les principes ayant guidé le processus de négociation ont été les suivants :
Transparence et échanges d’informations
La mise en œuvre d’une politique salariale juste, préservant le pouvoir d’achat et notamment pour les plus bas salaires de l’entreprise
Le maintien d’enveloppes d’augmentation en fonction de la performance pour les collaborateurs afin de reconnaître la performance individuelle
Les demandes présentées par les représentants de la CGT visaient les éléments suivants :
Nous demandons une augmentation générale de 100 euros brut à l’ensemble du personnel
Nous demandons de réévaluer la prime d’anciennetés conventionnelle jusqu’à 30 ans
Majoration heure de nuit à 25%
Divers
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications syndicales, un accord a été conclu entre les parties sur les dispositions suivantes :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (CDD et CDI) présents au 1er Février 2026 dans l’entreprise.
2- AUGMENTATIONS SALARIALES
Les salariés des catégories Ouvriers et Employés bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 1.30 %
Un budget d’Augmentation Individuelle de 0.20 %
Les salariés de la catégorie Techniciens et Agents de Maîtrise bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 0.40 %
Un budget d’Augmentation Individuelle de 1.10 %
Les salariés de la catégorie Cadre bénéficieront des augmentations suivantes :
Une Augmentation Générale de 0.20 %
Un budget d’Augmentation Individuelle de 1.30 %
Ces mesures d’augmentation (générales et individuelles) sont mises en œuvre au
1er Février 2026 (paie du mois de Février 2026).
3- INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations de Loire Atlantique dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à CHAUVE, le 28 Janvier 2026, en quadruple exemplaires
Le Délégué Syndical C.G.T.L’entreprise, le responsable de site XXX
