Accord d'entreprise ATLAS Sécurité privée
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 10/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 10/12/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société ATLAS Sécurité privée
Le 10/12/2019
Procès-Verbal
de fin de négociation annuelle obligatoire
Entre
ATLAS Sécurité Privée –
239 rue du Mont Perreux -76230 ISNEAUVILLE - Tél : 02 35 80 85 24 - Fax : 02 35 80 87 48Représentée par , agissant en qualité de Gérant, d’une part
Et, d’autre part la
CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical.
Et, d’autre part laCFTC, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical.
Le présent PV synthétise les échanges, et marque notamment la fin de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Les échanges ont eu pour socle la base documentaire d’ensemble commentée.
Les souhaits exprimés par le syndicat CGT portent sur :
- L’attribution de Chèque-cadeau d’un montant de 30€ à destination de chaque salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
- L’attribution d’un budget d’œuvres sociales équivalent à 0.2% de la masse salariale.
Les souhaits exprimés par le syndicat CFTC portent sur :
- L’augmentation du temps de repos journalier à 10h au lieu de 9h
- L’attribution d’une prime de panier pour les agents affectés sur des sites concernés par une coupure
- La rémunération des heures supplémentaires hebdomadaires de la 46ème à la 48ème heures.
Conclusions
La Direction rappelle que les évolutions salariales conventionnelles représentent des budgets d’augmentations de salaires d’un montant conséquent qui sera difficile de répercuter dans les prix de vente ; La disparition du CICE a également un impact important sur l’entreprise.
Néanmoins, au terme des échanges, il a été convenu un accord sur les points suivants :
- Chèques cadeaux
- ATLAS Sécurité : 1 600€ soit 20€ par salariés
- CSE : 812 € soit 10€ par salariés et 12€ de frais de prestations.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Présence au 1er janvier 2020
- 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise
- Prime de panier pour les vacations avec coupures
La direction accepte, pour le personnel exploitation exclusivement, de rémunérer la prime de panier lorsque la vacation, coupure incluse, dépasse 6 heures de travail effectif.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à ISNEAUVILLE, le 10 décembre 2019
Pour ATLAS Sécurité Privée
Gérant,Pour la CGT
Délégué syndicalPour la CTFC
Délégué syndicalMise à jour : 2020-07-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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