Dont le siège est situé 148 boulevard Haussmann, 75008 PARIS Représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les Représentantes des organisations syndicales suivantes :
Pour FIECI – CFE / CGC : La déléguée syndicale Madame
Pour SICSTI - CFTC :La déléguée syndicale Madame
Pour FEC-FO :La déléguée syndicale Madame
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
Dans une volonté d’anticiper de possibles mesures en lien avec les salaires, la Direction de l’OPCO Atlas et les déléguées syndicales ont entamé les négociations annuelles dès l’été 2022. C’est ainsi qu’un premier accord a été conclu le 6 octobre 2022 déterminant une augmentation collective et fixant les conditions de versement de primes sur objectifs et / ou exceptionnelles.
Depuis, les réunions se sont poursuivies afin d’aborder l’ensemble des autres thèmes de négociation annuelle obligatoires. Ayant été décidé de manière concertée de mener une négociation parallèle spécifique sur le thème de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail dans l’objectif de conclure un accord, les organisations syndicales et la Direction ont souhaité acter la mesure suivante.
Article 1 : Dotation exceptionnelle en faveur du CSE
Il a été décidé que la direction de l’OPCO ATLAS verserait une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique pour l’année 2023 permettant d’augmenter le montant des chèques culture versées au titre de l’année 2023.
Au titre de l’année 2023, la direction versera exceptionnellement la somme supplémentaire de 28 000 € en plus des versements définis par l’accord collectif conclu le 30 juillet 2020 (fonctionnement et œuvres sociales correspondant à 1,2% de la masse salariale de l’entreprise sur l’année).
Article 2 – Durée de l’accord, dépôt et publicité
Le présent accord est conclu à durée déterminée et ne concerne que l’exercice 2023.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Ainsi, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie. Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail
Fait à Paris, En 9 exemplaires originaux,
Le 3 mars 2023
Pour OPCO ATLAS, représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général (*) ;
Pour le syndicat FEC – FO, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
Pour le syndicat FIECI - CFE / CGC, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
Pour le syndicat SICSTI - CFTC, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
