ATLAS SOUTENIR LES COMPÉTENCES (ci-après l’OPCO ATLAS), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 851 296 632, dont le siège social est situé 25 Quai Panhard et Levassor à Paris (75013), représentée par , en qualité de directeur général,
Les organisations syndicales représentatives des salariés : - la
FEC - FO, représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise ;
- la
FIECI - CFE / CGC, représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise ;
- la
SICSTI - CFTC, représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale représentative au niveau de l’entreprise.
d'autre part.
PRÉAMBULE
Dans la perspective du renouvellement des instances du personnel en début d’année 2024, la direction s’est rapprochée des organisations syndicales afin de fixer le périmètre du CSE.
Article 1 – Détermination du périmètre du CSE Bien que l’OPCO Atlas dispose de plusieurs lieux de travail sur le territoire français, aucun ne dispose d’une autonomie de gestion notamment en matière de gestion du personnel ou financière. Ainsi, les parties signataires du présent accord décide que l’OPCO Atlas constitue un seul établissement au sens de l’article L2313-2 du Code du travail. Les prochaines élections professionnelles qui devraient intervenir début 2024 aboutiront donc à l’élection d’un unique Comité Social et Economique (CSE) pour l’ensemble du périmètre de l’OPCO Atlas.
Le CSE mis en place et les commissions qui en découleront (CSSCT notamment) exerceront leurs prérogatives, missions et attributions à l’égard de l’ensemble des salariés.
Pour rappel, les lieux de travail de l’OPCO Atlas existants à date sont répartis de la manière suivante :
2 à Paris
14-18 rue Ballu 75009 Paris
25 Quai Panhard et Levassor 75013 Paris
et 10 en région :
1 à Lyon
1 à Nantes
1 à Orléans
1 à Toulouse
1 à Strasbourg
1 à Besançon
1 à Lille
1 à Marseille
1 à Valbonne
1 à Bordeaux
Article 2 - Dispositions finales Le présent accord est applicable dans le cadre des prochaines élections professionnelles de l’OPCO Atlas et est ainsi conclu pour une durée déterminée. Il cessera donc immédiatement de produire tout effet dès l'élection desdits représentants réalisée et définitive (c'est-à-dire après épuisement, le cas échéant des délais et voies de recours).
Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du code du travail. Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Le présent accord est signé à l’aide d’une signature électronique via le logiciel DocuSign.
A Paris, Le 18 octobre 2023
Pour l’OPCO ATLAS : Monsieur Pour les organisations syndicales représentatives : Pour la FEC - FO, Madame ;
Pour la FIECI - CFE / CGC, représentée par Madame;
