ATMN Industrie SAS au capital de 506 165,37 euros, dont le siège social est sis à SAINT VIGOR D’YMONVILLE (764530), Le Marais – Route Industrielle Est, immatriculée sous le numéro 823 461 728 RCS LE HAVRE et représentée par, Directeur de l’Intégration,
Ci-après désignée par
« l’Entreprise »,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein d’ATMN Industrie, à savoir : - La
CGT, représentée par Monsieur
D’autre part,
Préambule et objet de l’accord
A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des trois réunions des 19 novembre, 26 novembre, et 10 décembre 2021, la Délégation Syndicale CGT et la Direction de l’Entreprise sont parvenues à un accord.
Cet accord couvre les thématiques des salaires, des primes et des éléments dits « variables ».
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société ATMN Industrie.
Article 2 – SALAIRES
Augmentations individuelles (AI)
Il est convenu de la répartition d’une enveloppe globale de
2,80 % de la masse salariale sur l’année 2022, distribuée de manière uniquement individuelle.
2,40 % pour les AI de janvier 2022
0,40 % pour les trajectoires, les passages cadre et les ajustements conventionnels
Il est acté par le présent accord que le salaire minimum au sein d’ATMN Industrie est de 1700 euros brut mensuel sur une base d’un temps plein pour les salariés en contrat à durée indéterminée.
Article 3 – PRIMES JOURNALIERES
Les parties ont convenu de la revalorisation du montant des primes journalières de
2,80 %, hors primes quart nuit et quart jour (majoration du taux horaire).
Article 4 – PRIMES ANNUELLES
Prime à mi -année
Le montant de la prime à mi-année (versée en juin), prime applicable uniquement au personnel non-cadre, est revalorisée de 830 à
850 €.
Article 5 – INDEMNITES DE DEPLACEMENT (LIEU D’HABITATION -> LIEU DE TRAVAIL) et INDEMNITE PANIER
Les parties ont convenu d’une revalorisation des indemnités de déplacement de
2,80 % selon le tableau ci-dessous :
Trajet aller et retour compris entre
Montant Indemnité en cours
Montant indemnité 01/01/2022
0 et 5 km 1,24 €
1,27 €
5 et 10 km 2,60 €
2,67 €
10 et 20 km 3,80 €
3,91 €
20 et 30 km 5,20 €
5,35 €
30 et 50 km 7,60 €
7,81 €
50 et 70 km 11,20 €
11,51 €
70 et 90 km 16,60 €
17,06 €
90 et 110 km 21,50 €
22,10 €
110 et 130 km 27,10 € 27,10 € 130 et 150 km 35,72 € 35,72 € 150 et 160 km 41,33 € 41,33 € 160 et 180 km 42,17 € 42,17 € 180 et 200 km 47,69 € 47,69 €
Le montant de l’indemnité panier passe de 8,00 € à
8,25 €. Ce montant est soumis à cotisations pour le personnel de chantier affecté au siège et pour le personnel sédentaire de bureaux.
Article 6 – Dispositions finales – entrée en vigueur – Dépôt
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).
Fait à Saint-Vigor d’Ymonville, le 15 décembre 2021
