AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNELEN FORFAIT JOURS EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE
Entre, d’une part, la Société ATOS, dont le siège social est situé route de Courtonne, 14 100 Glos représentée par XXX, Directeur Exécutif,
Et, d’autre part, les organisations syndicales ci-après :
CFE-CGC représentée par XXX, Délégué Syndical
CGT représentée par XXX, Délégué Syndical
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de renouveler l’accord initial du 30 mars 2020, pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er juillet 2020.
Article 2 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 3 : Formalités
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent avenant est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux signés.
