Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
La société ATRIV 06 Services, sise 31 Rue de Paris – Immeuble les Voirons — 06000 NICE, représentée par son Administrateur Unique, Monsieur Etienne BOIRE
D'une part
ET
Madame Linda BOUZIANE, déléguée syndicale CGT.
D'autre part
Prime de déroulement de carrière :
Lors de la signature de la NAO 2018, une erreur s’est glissée sur le tableau de prime de déroulement de carrière.
Elle est ainsi revalorisée comme suit :
Echelons Valeur en €/mois au
1er juillet 2018
Valeur en €/mois au
1er octobre 2018
Valeur en €/mois au
1er décembre 2018
5 ans 24,38 24,43 24,55 10 ans 48,77 48,87 49,11 15 ans 97,54 97,73 98,22 20 ans 146,30 146,60 147,33
Publicité :
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa signature : -En deux exemplaires dont un sur support papier signé des parties et un exemplaire au format électronique auprès de la DIRECCTE ; -En un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice. Le présent accord sera affiché pour information auprès de l’ensemble du personnel. Un exemplaire original sera remis aux signataires.
Fait à Nice, le 12 septembre 2019 En 5 exemplaires originaux
Pour la société ATRIV 06 ServicesPour les salariés
