AT&T Global Network Services, dont le siège social est situé Tour Alto, 1 Place Zaha Hadid, CS 50301, 92 062 Paris La Défense, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 422 399 279 00112, et représentée par Monsieur …………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci après dénommée « la Société »
d’une part,
ET
L‘organisation syndicale suivante :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………………, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Ci après dénommée « l’Organisation Syndicale »
d’autre part.
Ci après collectivement dénommées « les Parties ».
Préambule :
La protection sociale constitue un élément important de la politique sociale de la Société.
Par accord d’entreprise en date du 21 juin 2001, un régime de protection sociale complémentaire a été mis en place au sein de la Société.
Dans ce cadre, la Société a souscrit, pour l’ensemble de son personnel, des garanties « prévoyance » couvrant les risques décès-invalidité-incapacité, ainsi que des garanties « frais de santé ».
L’accord du 21 juin 2001 a été modifié par avenant en date du 16 décembre 2008 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
En 2013, la Société s’est rapprochée d’un acteur majeur de la gestion des risques du courtage d’assurance et de réassurance et de la souscription d’assurances spécialisées, afin de :
procéder à une analyse des garanties couvertes par l’assureur en place ;
étudier l’opportunité de changer d’organisme assureur ;
le cas échéant, l’assister dans la négociation des garanties « prévoyance » et « frais de santé » avec un nouvel organisme assureur.
C’est dans ce contexte que les Parties ont signé, en décembre 2013, un avenant à l’accord du 21 juin 2001 définissant les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire auprès d’un nouvel organisme assureur et d’un nouveau gestionnaire intermédiaire.
En 2016, en l’état du désengagement croissant du régime obligatoire de la Sécurité sociale, des changements dans l’organisation du système de frais de santé et des nouvelles politiques de remboursements, la Société a considéré qu’il était opportun d’instaurer des garanties de protection sociale complémentaire collectives et obligatoires couvrant, de manière satisfaisante, les principaux actes médicaux.
C’est dans ce contexte que les Parties ont décidé de conclure trois accords d’entreprise distincts :
un accord d’entreprise relatif aux garanties complémentaires collectives et obligatoires « frais de santé » ;
un accord d’entreprise relatif aux garanties sur-complémentaires collectives et obligatoires « frais de santé » ;
un accord d’entreprise relatif aux garanties collectives et obligatoires « incapacité-invalidité-décès ».
En fin d’année 2022, l’assureur détenteur des contrats prévoyance et frais de santé (AXA) pour le compte à informer la Société du niveau d’augmentation qu’elle comptait appliquer à nos contrats au titre de ‘année 2023 :
Frais de santé +13%,
Prévoyance +20%.
Afin d’éviter une telle augmentation, pour la Société et pour les employés, en accord avec le CSE, une décision de dénonciation de notre contrat à titre conservatoire a été notifié à AXA et mandat a été donné à notre gestionnaire AON Hewitt, de trouver une solution alternative permettant de maintenir le niveau de nos prestations santé, tout en limitant l’augmentation des coûts.
Le présent avenant a pour objet d’entériner le transfert de nos contrats vers un nouvel assureur et de confirmer les modalités, conditions et garanties de nos contrats
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE.
L’Accord est conclu conformément aux dispositions de l’article L 911-1 du Code de la sécurité sociale.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Objet de l’Avenant
L’avenant a pour objet de modifier les modalités de financement des garanties prévoyance et frais de santé quant à leur base de calcul, et de préciser les règles relatives à la répartition de leur prise en charge entre l’employeur et l’employé.
BENEFICIAIRES
L’Avenant bénéficie à l’ensemble des salariés de la Société qui ont l’obligation d’y adhérer (ci-après les « Salariés »).
Choix de l’organisme assureur
Dans le cadre de l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, QUATREM, société s’assurance du groupe MALAKOFF HUMANIS sera désormais notre assureur (ci-après, « l’Organisme Assureur »), et AON Hewitt demeurera notre organisme gestionnaire (ci-après, « l’Organisme Gestionnaire »).
Conformément à l’article L. 912-2 du Code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur et de l’organisme gestionnaire sera réexaminé par les Parties, après le cas échéant consultation des institutions représentatives du personnel, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la prise d’effet de l’Avenant.
Garanties
Le régime de protection sociale complémentaire (ci-après le « Régime ») mis en place par l’Avenant prévoit les garanties suivantes :
les garanties « frais de santé », régies par les dispositions du contrat d’assurance n°0030360 23302 004 (ci-après, le « Contrat Frais de Santé »), également souscrit auprès de l’Organisme Assureur.
Il est à noter qu’un Régime additionnel frais de santé dit « surcomplémentaire » à adhésion obligatoire est également compris au contrat frais de santé.
les garanties « prévoyance » couvrant les risques décès-invalidité-incapacité, régies par les dispositions du contrat d’assurance n° 0031371 23302 003 (ci-après, le « Contrat Prévoyance »), souscrit auprès de QUATREM, société d’assurance du groupe MALAKOFF HUMANIS ;
Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans les notices d’information annexées à l’Avenant.
Cotisations - REPARTITION
Le Contrat Frais de Santé
Les cotisations servant au financement du Contrat Frais Santé sont prises en charge par les salariés et la Société selon la répartition fixée comme suit :
Catégorie de personnel
Contrat
Taux de cotisation
Répartition Catégorie O30 : ensemble du personnel
Cotisation Part salarié Part employeur
Assiette totale (37%) (63%) Catérogies O31 : salarié en congés sans solde et congé divers (100% de la cotisation totale à la charge du salarié)
Les cotisations servant au financement du Contrat Prévoyance sont prises en charge en totalité par la Société selon les modalités suivantes :
Catégorie de personnel
Taux de cotisation
Ensemble du Personnel (Cadre, assimilé cadre et employé) 2.00 % TA + 2.60 % TB + 2.60 % TC
Maintien des Garanties
Conformément à l’article L. 912-3 du Code de la sécurité sociale, en cas de changement d’organisme assureur, seront assurés :
la poursuite de la revalorisation des rentes d'incapacité, d'invalidité et de décès en cours de service ;
le maintien de la garantie décès aux bénéficiaires de rentes d'incapacité ou d'invalidité dans des conditions au moins égale à celles déterminées par le Contrat Prévoyance.
Entrée en vigueur de l’Avenant
L’Avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Durée de l’engagement et modalités de dénonciation et de révision
Le Régime est mis en place pour une durée indéterminée.
Les Parties ont la faculté de dénoncer ou de réviser l’Avenant selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail.
Information des salariés
Une notice d’information décrivant les garanties est intégrée au livret d’accueil remis à chaque salarié lors de son arrivée au sein de la Société.
La notice d’information est également disponible sur l’Intranet de la Société.
Les Salariés seront également informés par la Société de toute modification de leurs droits et obligations afférents aux garanties.
Dépôt et publicité
L’Avenant signé des Parties sera déposé auprès de la DRIEETS dans le ressort du lieu où l’Avenant a été conclu. Deux exemplaires seront déposés dont une version sur support papier signée des Parties, et une version sur support électronique. Le dépôt est accompagné des pièces visées à l’article D.2231-7 du Code du travail.
L’Avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
A Courbevoie, le 28 décembre 2022
Pour la société AT&T GNS FrancePour l’Organisation Syndicale
Mr …………………Mr ……………………………….
Qualité : DRHPour le syndicat CFDT
ANNEXES
notice d’information Frais de santé
En attente d’édition – cf Tableau de Garanties sur IHR One Stop
notice d’information Prévoyance
En attente d’édition - cf Tableau de Garanties sur IHR One Stop
ANNEXE 1
Note d’information concernant votre nouveau
Contrat Frais de Santé – Au 1er janvier 2023
Contrat de Base Obligatoire « Responsables »
PluSanté Responsable
Nature des actes Services
Au 1er janvier 2023 Base Obligatoire
Hospitalisation Medicale et Chirurgicale + Maternité / Medical and Surgical Hospitalization + Maternity
Frais de séjour - Etablissement conventionné 100% FR-SS Hospital costs - Accredited by the Social security
Frais de séjour - Etablissement non conventionné 90% FR-SS (max 300% BR) Hospital costs - Non Accredited by the Social security
Honoraires médicaux et chirurgicaux - Praticien adhérent à un DPTAM 300% BR (DPTAM) Medical and Surgical fees
Honoraires médicaux et chirurgicaux - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné 120% BR (NON DPTAM) Medical and Surgical fees
Forfait journalier hospitalier, Forfait Patient Urgences, Participation Forfaitaire Actes Techniques, non remboursé par le Régime Obligatoire 100% FR Daily hospital charge, Emergency charge, Technical Acts charge, non-covered by the Social security
Chambre particulière, non remboursée par le Régime Obligatoire 100 € Limité à 30 jours en maison de convalescence ou de repos ou psychiatrie, suite à hospitalisation - par nuit Private bedroom, non-covered by the Social security
Extended to psychiatry / recovery hospitalization, limited 30 days / year - per night
Lit accompagnant (enfant mineur ou ascendant à charge de plus de 70 ans), non remboursé par le Régime Obligatoire. Limité à 10 jours par an et par bénéficiaire - par nuit 50 € Bed for the supervision of a responsible adult (child under 18 y.o or parent after 70 y.o), limited 10 days per year per beneficiary - per night
Soins courants / Routine Healthcare Expenses
Honoraires médicaux / Medical fees
Consultation/Visite Généraliste - Praticien adhérent à un DPTAM 300% BR (DPTAM) General Practitioner Consultations/Visits
Consultation/Visite Généraliste - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné 130% BR (NON DPTAM) General Practitioner Consultations/Visits
Consultation/Visite Spécialiste - Praticien adhérent à un DPTAM 300% BR (DPTAM) Specialist Consultations/Visits
Consultation/Visite Spécialiste - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné 130% BR (NON DPTAM) Specialist Consultations/Visits
Actes d'imagerie - Praticien adhérent à un DPTAM 300% BR (DPTAM) Radiology
Actes d'imagerie - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné 130% BR (NON DPTAM) Radiology
Actes de spécialité et Actes Techniques Médicaux - Praticien adhérent à un DPTAM 300% BR (DPTAM) Specialty services and Technical services
Actes de spécialité et Actes Techniques Médicaux - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné 130% BR (NON DPTAM) Specialty services and Technical services
Analyses et examens de laboratoire / Bio-medical services
300% BR
Honoraires paramédicaux / Paramedical fees
Actes pratiqués par les auxiliaires médicaux et les psychologues 300% BR Medical auxiliaries
Médicaments / Pharmacy - Drugs
Médicament prescrit et remboursé par le Régime Obligatoire - par an et par bénéficiaire 100% TM Medication covered by the Social security - per year and per beneficiary
Pack "Prévention" :
Médicament, Vaccin, Analyse, Radiologie, prescrit(e) et non remboursé(e) par le Régime Obligatoire Medicine, Vaccine, Analysis, Radiology, prescribed and not reimbursed by the Obligatory Regime 300€ par an et par bénéficiaire
Matériel médical / Medical devices
Appareillage, prothèse, produit, remboursé par le Régime Obligatoire (hors aides auditives et optique) 300% BR Device other than hearing and dental
Cure Thermale / SPA Treatment
Cure thermale remboursée par le Régime Obligatoire, par cure (séjour et transport) 300 € Spa treatments covered by Social security (accommodation and transportation)
Frais de transport sanitaire / Transportation costs
Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (*) 300% BR Ambulance, taxi accredited by the Social security
Médecine additionnelle et de prévention / Alternative medicines and prevention
Pack "Medecines Alternatives" :
40€ par séance, maxi 5 séances Pédicure, Podologue, Dieteticien, Acupuncteur, Ostéopathe, Chiropracteur, Etiopathe, Pédopsychologue, Micro kinésithérapeute, Psychomotricien, Tabacologue, Ergothérapeute, Homéopathe, méthode Mézière, Nutritionniste, Psychologue, Psychothérapeute, Réflexologue, Sophrologue. (Forfait exprimé par an et par bénéficiaire, toutes spécialités confondues)
Pack "Alternative Medecines" :
Pedicurist, Podiatrist, Dietician, Acupuncturist, Osteopath, Chiropractor, Etiopath, Pedopsychologist, Micro-physiotherapist, Psychomotrician, Tobacologist, Occupational Therapist, Homeopath, Mézière method, Nutritionist, Psychologist, Psychotherapist, Reflexologist, Sophrologist (Package expressed per year and per beneficiary, all specialties combined)
Optique / Optical
Verres et monture - Les prestations s'entendent en inclusion de celles versées par le Régime Obligatoire / Frame and Lenses
Equipements, 100% Santé (Classe A) / Eyeglasses, "100% Santé" Reform
Sans reste à charge
Equipements, autres que 100% Santé (Classe B) / Eyeglasses, other than "100% Santé" Reform
Une paire de lunettes tous les 2 ans, sauf pour les enfants de <16 ans ou en cas de changement de correction Grille ITELIS OPTI 3 One eyeglasses within 2 years following the date of issue of the previous eyeglasses for adult or child >16 years old. One renewal of eyeglasses per year in case of vision change and for child <16 years old.
Autre postes optique / Others
Lentilles prescrites, y compris jetables, remboursées ou non par le Régime Obligatoire, 100% TM au-delà du forfait 200€ par an et par bénéficiaire Contact lenses (including disposables) covered or not by the Social security, 100% TM above
Chirurgie optique réfractive 1000€ par œil Laser eye surgery
PluSanté Responsable
Nature des actes Services
Au 1er janvier 2023
Base Obligatoire
Dentaire / Dental
Soins et prothèses, 100% Santé / Care and Prosthetic, "100% Santé" Reform
Couronnes et bridges et autres prothèses du panier dentaire Fixed dental prosthetic and others
Sans reste à charge
Soins, autres que 100% Santé / Care, other than "100% Santé" Reform
Soins conservateurs, endodontie, prophylaxie bucco-dentaire, Inlay-Onlay, remboursés par le Régime Obligatoire 300% BR Consultation, dental care, radiology, surgery, covered by the Social security
Prothèses, autres que 100% Santé / Prosthetic, other than "100% Santé" Reform
Prothèses dentaires à tarifs modérés remboursées par le Régime Obligatoire
(Couronne définitive, Inlay-core, bridge, couronne sur implant et prothèse amovible, y compris couronne transitoire ou réparation) Fixed dental prosthetic and removable devices, including transitional devices and repairs 300% BR Supplément dent de devant (Incisives, Canines et Prémolaires) 100% BR Supplement for front tooth (incisors, canines, premolars)
Limite par année civile et par bénéficiaire, pour l'ensemble du poste, 100% TM + 25% BR au-delà du forfait 2 000 € Limit per calendar year and per beneficiary (for fixed prosthetic and supplements), 100% TM + 25% BR above
Implant dentaire, non remboursé par le Régime Obligatoire, dans la limite de 3 par an et par bénéficiaire
Implant, non-covered by the Social security - Limited to 3 per year and per beneficiary
Racine (phase opératoire) Surgery
500 € Pilier implantaire
Implant + abutment
150 € Forfait prothèses non remboursées par la Sécurité sociale (hors Esthétique et Implantologie), limité à 3 actes par an et par bénéficiaire 1500€ par an et par bénéficiaire Package for prosthetic not reimbursed by Social Security (except for aesthetics and implantology), limited to 3 acts per year and per beneficiary
Parodontologie / Periodontics
Parodontie remboursée par le Régime Obligatoire 300% BR Periodontics covered by the Social security
Parodontie non remboursée par le Régime Obligatoire (surfaçage, curetage, lambeau, greffe gingivale, etc...) 300€ par an et par bénéficiaire Periodontics non-covered by the Social security
Orthodontie / Orthodontics
Orthodontie remboursée par le Régime Obligatoire 300% BR Orthodontics covered by the Social security
Orthodontie non remboursée par le Régime Obligatoire, dans la limite de 4 semestres consécutifs 300€ par semestre Orthodontics non-covered by the Social security, limited to 4 consecutive semesters
Equipements, autres que 100% Santé (Classe 2) / Hearing aids, other than "100% Santé" Reform
Garantie limitée à 1700€ par aide auditive - Renouvellement tous les 4 ans. 300% BR Limited to 1700€ per hearing aid - Renewal each 4 year.
Accessoires et fournitures / Accessories
Pile, entretien, remboursés par le Régime Obligatoire 300% BR Batteries, services, covered by the Social security
Actes de prévention / Preventive services
Actes de prévention listés à l'arrêt du 8 juin 2006 100% TM Preventive procedures listed in the ruling of 8 June, 2006
Allocations / Allowances
Allocation Maternité (doublement en cas de naissance multiple), sur présentation de facture acquittée 20% PMSS Maternity (limited to actual costs, doubled in case of multiple births)
Allocation d'obsèques, non remboursée par le Régime Obligatoire, sur présentation de facture acquittée 100% PMSS Funeral expenses, not covered by the Social security (limited to actual costs)
BR = Base de Remboursement / Social security basic amount for reimbursement
SS = Remboursement du Régime Obligatoire / Social Security reimbursement
PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, valeur 3666€ au 1er janvier 2023 / Monthly Social Security Ceiling, value €3666 in 2023
TM = Ticket Modérateur / Co-payment (BR-SS)
FR = Frais réels / Actual Costs
DPTAM = Dispositif de Pratique TArifaire Maitrisée / Subject to an Agreement Limiting Supplementary Fees
Grille Optique adossée au contrat de base obligatoire
GRILLE ITELIS OPTI 3
Dans le réseau optique Itelis
Hors réseau optique Itelis
Hors 100% Santé
Niveau de correction Caractéristiques des verres Unifocaux et Multifocaux organiques de marques exclusivement Remboursement Caractéristiques des verres Unifocaux et Multifocaux Verre Unifocal Verre Multifocal
Remboursement Remboursement
Traitement contre les rayures
Faible Traitement antireflet, anti UV et anti lumière bleue nocive Epaisseur du verre optimisée en fonction de la monture
50 € 140 €
Verre aminci
Modéré Traitement contre les rayures
60 € 160 €
Traitement antireflet, anti UV et anti lumière bleue nocive Epaisseur du verre optimisée en fonction de la monture
Verre très aminci
Intégral
Variables selon l'opticien
Moyen Traitement contre les rayures
80 € 180 €
Traitement antireflet, anti UV et anti lumière bleue nocive Epaisseur du verre optimisée en fonction de la monture
Elevé
Verre ultra aminci
100 € 200 €
Traitement contre les rayures
Traitement antireflet, anti UV et anti lumière bleue nocive Epaisseur du verre optimisée en fonction de la monture
Très élevé
130 € 220 € Monture 100 €
100 €
Contrat surcomplémentaire Obligatoire « Non Responsable »
NATURE DES ACTES / SERVICES
Les prestations ci-dessous s’entendent y compris celles versées par le Régime de Base Obligatoire ou de l'Option Individuelle Facultative, dans la limite des frais réels engagés.
PluSanté Surcomplémentaire - Non-Responsable
The services below are quoted in addition to those paid the Mandatory Basic Plan or the Option, within the limits of actual coasts incurred
Non-Responsible - Supplemental plan
Hospitalisation Medicale et Chirurgicale / Medical and Surgical Hospitalization
Honoraires médicaux et chirurgicaux - Praticien adhérent à un DPTAM (DPTAM) Medical and Surgical fees 300% BR Honoraires médicaux et chirurgicaux - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné (NON DPTAM) Medical and Surgical fees
300% BR
Soins courants / Routine Healthcare Expenses
Honoraires médicaux / Medical fees
Consultation/Visite Généraliste - Praticien adhérent à un DPTAM (DPTAM) General Practitioner Consultations/Visits 300% BR Consultation/Visite Généraliste - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné (NON DPTAM) General Practitioner Consultations/Visits
300% BR
Consultation/Visite Spécialiste - Praticien adhérent à un DPTAM (DPTAM) Specialist Consultations/Visits 300% BR Consultation/Visite Spécialiste - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné (NON DPTAM) Specialist Consultations/Visits
300% BR
Actes d'imagerie - Praticien adhérent à un DPTAM (DPTAM) Radiology 300% BR Actes d'imagerie - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné (NON DPTAM) Radiology
300% BR
Actes de spécialité et Actes Techniques Médicaux - Praticien adhérent à un DPTAM (DPTAM) Specialty services and Technical services 300% BR Actes de spécialité et Actes Techniques Médicaux - Praticien non adhérent à un DPTAM ou non Conventionné (NON DPTAM) Specialty services and Technical services
300% BR
Optique / Optical
Monture Frame
150 €
BR = Base de Remboursement / Social security basic amount for reimbursement
ANNEXE 2
AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCERésumé de garanties Prévoyance au 1er janvier 2023Ensemble du personnel
Garantie
Salaire annuel brut Tranches 1 et 2
Décès / perte totale et irréversible d'autonomie toutes causes
Exprimé en pourcentage du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 225% Marié Pacsé sans enfant à charge 300% Célibataire, veuf, divorcé avec un enfant à charge 350% Marié Pacsé avec un enfant à charge 375% Majoration par enfant à charge supplémentaire 75%
Double effet
Exprimé en pourcentage du décès toutes causes En cas de décès du conjoint simultané ou postérieur au décès de l'assuré 100%
Rente éducation
Exprimé en pourcentage du salaire de référence, avec un minimum de1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale Enfant à charge de moins de 15 ans
4%
Enfant à charge de 16 à 18 ans
6%
Enfant à charge de 19 à 26 ans si l'enfant poursuit des études
8%
Enfant à charge de plus de 26 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés
8%
Doublement de la rente éducation lorsque l'enfant est orphelin de père et de mère
Oui
Incapacité de travail
Exprimé en poucentage du salaire de référence Franchise
90 jours
Indemnisation
Jusqu'à 180 jours : 100%Au-delà de 180 jours et jusqu'à expiration des droits à IJSS : 80%
Invalidité
Exprimé en poucentage du salaire de référence Rente invalidité 1ère catégorie 45% Rente invalidité 2ème et 3ème catégorie 75%
Incapacité permanente totale ou partielle vie professionnelle
Exprimé en poucentage du salaire de référence Taux d'invalidité compris entre 33% et 66% N/66X75% Taux d'invalidité égal ou supérieur à 66% 75%
Ce résumé de garanties ne saurait avoir une quelquonque valeur contractuelle car seule la notice d'information de l'assureur reprenant les limitations et exclusions du contrat d'assurance fait foi.
Ce résumé est fourni à titre d'information, dans l'attente de l'édition de la notice d'information de l'assureur du contrat n° 31371 23302 003 porté par QUATREM, société d'assurance du Groupe Malakoff Humanis.
