ATX SAS, domiciliée 35 rue André Durouchez E.I.N. 80084 AMIENS CEDEX 2 représentée par , en sa qualité de
D’une part, Et Les organisations syndicales représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
, pour
FO
, pour la
CGT
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunies les 29 juin, 26 juillet et 20 septembre 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires, l'organisation du temps de travail, l'égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes.
Art. 1 – État des propositions respectives
SALAIRES
Pour Force Ouvrière : - Augmentation générale à hauteur de l’inflation (4,5%) pour tous les salariés - Augmentation de la prime transport imposable et non imposable de 0,5 euros/jour
Pour la CGT :
- Augmentation générale de 6% pour chaque salarié - Augmentation de la prime de transport d’1 euro par jour
Pour la Direction :
Augmentations des salaires à compter du 1eroctobre 2023 :
De façon à préserver les intérêts de l’entreprise, et par là-même les intérêts des salariés, l’employeur entend appliquer unilatéralement les mesures suivantes : (Ce dispositif ne concerne pas les salariés en congé de reclassement et en congé de fin de carrière) :
Pour les salariés « non-cadre »
Une enveloppe de 5 % répartie comme tel : - Augmentation générale : 4% - Augmentation au mérite : 1%
Pour les salariés « cadre »
Une enveloppe de 5 % au mérite
Une enveloppe destinée à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
0,5% au profit des Femmes dont la moyenne des salaires est inférieure à celle des Hommes, dans toutes les catégories professionnelles
Primes :
Augmentation de la prime de transport de 0,50€ / jour à compter du 1er octobre 2023.
Les primes de vacances et de fin d’année resteront inchangées.
Ticket Restaurant :
Attribution de ticket restaurant (valeur faciale de 9€) à compter de la date d’emménagement sur le nouveau site pour tous les salariés. La répartition salarié/employeur se fera sur la base de 40/60.
Positionnement hiérarchique :
Les coefficients correspondant au positionnement hiérarchique ayant un impact sur la prime d’ancienneté seront revus avec la nouvelle convention collective le 1er janvier 2024.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Ponts de l’année
Il y a 2 ponts possibles en 2024:
Le vendredi 10 Mai 2024 (Ascension)
Le vendredi 16 Août 2024 (Assomption)
En fonction de l’activité et des exigences des clients, la fermeture de l’entreprise durant ces dates sera communiquée au plus tôt au CSE et aux salariés.
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte soit le 20 mai 2024.
En fonction de l’activité, cette journée pourra être travaillée. Un jour d’absence (congés payés, ancienneté, crédit d’heures, JRTT) pourra être posé par les salariés qui en feront la demande.
OBJECTIF D’EGALITE PROFESSIONNELLE
Conformément à notre Accord Egalité Hommes/Femmes et Qualité de Vie au Travail du 1er avril 2021, l’entreprise a défini un certain nombre d’indicateurs de suivi et de progression à suivre chaque année lors des NAO. Cet état des lieux a été remis aux partenaires sociaux avec la mise à jour de la situation comparée Hommes Femmes chaque année.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction reste attentive à ces préoccupations et a rempli son obligation légale cette année (pas de versement de taxe à l’AGEFIPH).
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Des rendez-vous trimestriels seront organisés à l’initiative de la Direction, abordant notamment les points forts de l’entreprise, le point sur l’activité générale et les orientations stratégiques. Ils sont l’occasion d’associer le personnel à la bonne marche de l’entreprise.
Art. 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent PV d’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. Il sera à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'intervenir dans ce domaine. Il sera déposé par voie électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ; un autre exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège Social (Amiens — 80). Fait à Amiens, le 20 septembre 2023
Pour ATX SASPour le syndicat FOPour le syndicat CGT
