ATX SAS, domiciliée ZAC Les Bornes du Temps 2, 190 rue des Catelets. 80470 SAINT SAUVEUR représentée par , en sa qualité de General Manager
D’une part, Et Les organisations syndicales représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
, pour
FO
, pour la
CGT
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunies les 3 et 10 septembre 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires, l'organisation du temps de travail, l'égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes.
Art. 1 – État des propositions respectives
SALAIRES
Pour Force Ouvrière : - Augmentation générale de 2.4% pour tous les salariés - Augmentation de la prime de transport de 1€ par jour - La semaine de 35h en 4 jours (occasionnellement avec accord du responsable)
Pour la CGT :
- Augmentation générale de 4% pour chaque salarié - Augmentation Individuelle de 3% au mérite - Ticket Restaurant à 10€ - Augmentation de la prime de transport d’1€ par jour
Pour la Direction :
Augmentations des salaires à compter du 1er décembre 2024 :
De façon à préserver les intérêts de l’entreprise, et par là-même les intérêts des salariés, l’employeur entend appliquer unilatéralement les mesures suivantes : (Ce dispositif ne concerne pas les salariés en congé de reclassement et en congé de fin de carrière) :
L’augmentation pour l’année FY25 sera de 3,0% (soit 1,1 pt au-dessus de l’inflation connue en fin août). Soit 3.5% du fait de l’application au 1er décembre.
Pour les salariés « non-cadre »
- Augmentation générale : 1,9% -
Soit 2.21% du fait de l’application au 1er décembre
- Augmentation au mérite : 1,1% -
Soit 1.28% du fait de l’application au 1er décembre
Pour les salariés « cadre »
Une enveloppe de 3.0% au mérite - -
Soit 3.5% du fait de l’application au 1er décembre
De plus, les femmes auront leurs augmentations au mérite majorée de 0,2%.
Primes :
Augmentation de la prime de transport de 0,50€ / jour à compter du 1er décembre 2024.
Les primes de vacances et de fin d’année resteront inchangées.
Ticket Restaurant :
La valeur du Ticket Restaurant restera inchangée à 9€
Mutuelle & Prévoyance
La part patronale sur les régimes frais de santé et Prévoyance restera inchangée. Toutefois, le CSE est libre de modifier la sienne.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2 ponts en mai :
Choix entre le 2 ou le 9 mai – 50% de présence minimum sur chaque pont
Pont de l’ascension le 30 mai
Des jours de congés seront posés pour ces ponts.
Le lundi 10 novembre sera travaillé pour tous
Congés d’été fermeture d’ATX du 1er août au 17 août
Obligation de prendre 3 semaines (15 jours 3*5) minimum entre le 1er juin et le 31 octobre
Congés d’hiver : du 25 décembre au 4 janvier
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte soit le 9 juin 2025
En fonction de l’activité, cette journée pourra être travaillée. Un jour d’absence (congés payés, ancienneté, crédit d’heures, JRTT) pourra être posé par les salariés qui en feront la demande. Néanmoins une permanence devra être organisée en fonction du niveau de l’activité au sein de chaque service.
OBJECTIF D’EGALITE PROFESSIONNELLE
L’entreprise a défini un certain nombre d’indicateurs de suivi et de progression à suivre chaque année lors des NAO. Cet état des lieux a été remis aux partenaires sociaux avec la mise à jour de la situation comparée Hommes Femmes chaque année.
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Des rendez-vous trimestriels seront organisés à l’initiative de la Direction, abordant notamment les points forts de l’entreprise, le point sur l’activité générale et les orientations stratégiques. Ils sont l’occasion d’associer le personnel à la bonne marche de l’entreprise.
Art. 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent PV d’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. Il sera à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'intervenir dans ce domaine. Il sera déposé par voie électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ; un autre exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège Social (Amiens — 80). Fait à Saint Sauveur, le 16 septembre 2024
Pour ATX SASPour le syndicat FOPour le syndicat CGT
