ATX SAS, domiciliée ZAC Les Bornes du Temps 2, 190 rue des Catelets. 80470 SAINT SAUVEUR représentée par , en sa qualité de General Manager
D’une part, Et Les organisations syndicales représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
, pour
FO
, pour la
CGT
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunies les 12 et 22 septembre 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires, l'organisation du temps de travail, l'égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes.
Art. 1 – État des propositions des Organisations syndicales
Pour Force Ouvrière :
Augmentation générale et individuelle de 2,40 % avec un minimum d’augmentation générale correspondant à l’inflation égale à 0,90 % pour tous les salariés
Augmentation de la prime de transport de 0,50 € par jour
Pour la CGT :
Augmentation générale de 4 % pour chaque salarié
Augmentation Individuelle de 2 % au mérite
Ticket Restaurant à 9,50 €
Augmentation de la prime de transport de 0,50 € par jour
Art. 2 – Dispositions négociées entre les partenaires sociaux reprises dans le présent accord
Contexte socio-économique de la négociation annuelle Les négociations se sont déroulées dans un contexte particulier : une année 2025 marquée par la baisse importante des commandes, entrainant une baisse du résultat dit « operating profit Les négociations ont également pris en compte le contexte de l’inflation en France en baisse sur 2025 à 0.9% fin août. Ainsi, les dispositions du présent constat de l’accord ci-dessous représentent le meilleur compromis possible qui tient compte des revendications des organisations syndicales, du contexte très concurrentiel dans lequel évolue l’entreprise, des faibles résultats de l’entreprise et du niveau de l’inflation en baisse, de l’accompagnement des plus investis, d’une augmentation générale tout en maintenant un budget d’augmentations individuelles et promotionnelles.
Il est également extrêmement important que l’ensemble des collaborateurs abordent la nouvelle année fiscale 2026 avec une grande motivation, afin d’atteindre les objectifs ambitieux qui leur sont fixés.
C’est pour ces raisons que les partenaires sociaux ont convenu et arrêté les différentes dispositions ci-après du présent accord.
Augmentations des salaires à compter du 1er décembre 2025 :
De façon à préserver les intérêts de l’entreprise, et par là-même les intérêts des salariés, l’employeur a proposé les mesures suivantes : (Ce dispositif ne concerne pas les salariés en congé de reclassement et en congé de fin de carrière).
L’augmentation pour l’année FY26 sera de 2,0 % (soit 1,1 pt au-dessus de l’inflation connue en fin août).
Pour les salariés « non-cadre »
Augmentation générale : 1,0 %
Augmentation au mérite : 0,80 %
Augmentation promotionnelle : 0,20 %
Pour les salariés « cadre »
Augmentation au mérite : 1,80 %
Augmentation promotionnelle : 0,20 %
Indemnité de transport :
Augmentation de l’indemnité de transport de 0,50€ / jour à compter du 1er décembre 2025, portant l’indemnité à 2,50 € par jour pour les salariés qui habitent à moins de 15 kilomètres du site de Saint-Sauveur et 3,50 € par jour pour ceux qui habitent à plus de 15 kilomètres.
Ticket Restaurant :
La valeur du Ticket Restaurant est augmentée de 0,50 € pour soit à 9,50 €. Les parts Employeur et Salariés resteront inchangées.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2 ponts en 2026 :
L’entreprise envisage de faire le pont ou de travailler en activité partielle pour l’ascension le vendredi 15 mai 2026. La fermeture de l’entreprise ou le niveau d’activité pour l’ascension sera validé lors de la réunion du CSE de mars 2026. L’entreprise envisage de faire le pont ou de travailler en activité partielle pour le 13 juillet 2026. La fermeture de l’entreprise ou le niveau d’activité pour l’ascension sera validé lors de la réunion du CSE de mai 2026. Des jours de congés seront posés pour ces ponts.
Congés d’hiver : du 25 décembre 2025 au 4 janvier 2026
Congés d’été fermeture d’ATX du 3 août au 14 août 2026
Obligation de prendre 3 semaines consécutives en été, soit la semaine du 27 juillet, soit la semaine du 17 août.
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte soit le 25 mai 2026
En fonction de l’activité, cette journée pourra être travaillée. Un jour d’absence (congés payés, ancienneté, crédit d’heures, JRTT) pourra être posé par les salariés qui en feront la demande. Néanmoins une permanence devra être organisée en fonction du niveau de l’activité au sein de chaque service.
OBJECTIF D’EGALITE PROFESSIONNELLE
L’entreprise a défini un certain nombre d’indicateurs de suivi et de progression à suivre chaque année lors des NAO. Cet état des lieux a été remis aux partenaires sociaux avec la mise à jour de la situation comparée Hommes Femmes chaque année.
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Des rendez-vous trimestriels seront organisés à l’initiative de la Direction, abordant notamment les points forts de l’entreprise, le point sur l’activité générale et les orientations stratégiques. Ils sont l’occasion d’associer le personnel à la bonne marche de l’entreprise.
Art. 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent PV d’accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. Il sera à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires et conventionnelles susceptibles d'intervenir dans ce domaine. Il sera déposé par voie électronique auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ; un autre exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Siège Social (Amiens — 80). Fait à Saint Sauveur, le 25 septembre 2025.
Pour ATX SASPour le syndicat FOPour le syndicat CGT
