AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES
ENTRE :
L’Etablissement De Firminy de la société AUBERT & DUVAL (SIRET N° 38034280800124) situé Rue du Colonel Riez BP 141 42704 FIRMINY CEDEX et représenté par X X X , Directeur d’établissement
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT- CGC- CGT D’autre part, Un accord d’établissement sur la reconnaissance de la polyvalence, de la poly-compétence et du développement de compétences a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives CFDT-CGC-CGT et la Direction de l’Etablissement le 13 mai 2014. Cet accord conclu pour une durée de deux ans arrive à échéance le 30 septembre 2016.
La Direction de l’Etablissement et les Organisations Syndicales représentatives sur l’établissement ont décidé de prolonger cet accord jusqu’au 30 septembre 2017.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à partir de la date de son entrée en vigueur, soit le 1er octobre 2016.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme, le 30 septembre 2017.
A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE de la Loire et en deux exemplaires auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de ST ETIENNE.
Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Délégués Syndicaux des organisations syndicales de l’Etablissement de Firminy.
Fait à Firminy, le 30 septembre 2016 en 7 exemplaires.
