représentée par xxx, Directrice des Ressources Humaines
d'une part
et
La CFDT, organisation syndicale représentative
représentée xxx, déléguée syndicale AUDAVIE
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée xxx, déléguée syndicale AUDAVIE
d'autre part Préambule
Les établissements de la Fondation Audavie sont impactés par des tensions dues à la revalorisation du SMIC qui réduit les écarts entre les métiers.
La Direction et les Organisations Syndicales ont donc ouvert des négociations et ont abouti à la signature du présent accord.
Cette mesure sera financée par l’utilisation de l’enveloppe Politique salariale attribuée par la Fondation aux deux établissements.
Article 1 : objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d'attribution et de versement de la prime versée aux aides-soignants
Article 2 : bénéficiaires
Le présent accord s'applique aux salariés exerçant le métier d’Aide-soignant en CDI.
Article 3 : montant
Le montant est fonction de l’ancienneté. L’ancienneté prise en compte est celle servant de base au calcul de la prime d’ancienneté.
Ancienneté
[0;3] Ancienneté [4;14] Ancienneté [15;20] Ancienneté à partir de 21 ans Ancienneté
Montant
52,00 € 58,00 € 62,00 € 70,00 €
Article 4 : modalité d’attribution
Cette indemnité sera versée chaque mois.
Le montant mensuel de l’indemnité est calculé en fonction du temps de présence effectif. Sont assimilés à du temps de travail effectif les suspensions du contrat pour les motifs suivants : accident du travail, maladie professionnelle, congés maternité, paternité, absences conventionnelles, congés payés. Les autres absences pour quelque motif que ce soit entraîneront une diminution proportionnelle de ces primes. Toute revalorisation du métier d’Aide-soignant par la CCN51 entrainera une diminution de cette indemnité à due proportion.
Article 5 : entrée en vigueur du présent accord et durée
Cet accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet le 01/07/2023 et s’achèvera le 30/06/2025.
Article 6 : révision
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Article 7: dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales.
Article 8 : publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait à St Martin d’Hères Le 07/06/2023
xxx
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
