représenté(e) par XXXX, Directrice des Ressources Humaines
d'une part
et
La CFDT, organisation syndicale représentative
représentée par XXXX, délégué syndical Centre médical l’Egregore
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée par XXXX, déléguée syndicale Centre médical l’Egregore
d'autre part
Préambule
Le Centre Médical l’Egregore a engagé dès 2024 des négociations sur la rétribution des astreintes médicales réalisées par les médecins du centre médical l’Egrégore. Aucun accord n’avait été trouvé entre les différentes parties. Fin 2024, de nouveaux échanges ont été engagés sur ce sujet qui ont permis d’aboutir à une solution commune.
Article 1 : objet
Le présent accord a pour objet de préciser les règles d’indemnisation s’appliquant aux astreintes des médecins du centre médical l’Egrégore.
Article 2 : Champ d'application
Le présent accord s'applique aux médecins salariés du Centre Médical L’Egrégore.
Article 3 : modalités
Horaires
Les horaires des astreintes sont les suivants :
Pour les nuits du lundi au dimanche de 17h30 à 09h00
Pour les journées du samedi, dimanche et jour férié de 09h00 à 17h30
Montants
Le montant varie en fonction des nuits et des jours d’astreintes selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous.
Montant brut
Nuits du lundi au vendredi 50€ Samedi jour 60€ Samedi nuit 70€ Dimanche jour 60€ Dimanche nuit 70€ Férié jour 60€ Férié nuit 70€
Dans le cas où un jour férié coïncide avec un dimanche ou un samedi, les montants ne se cumulent pas.
Interventions
Les temps d'intervention et de déplacement sont considérés comme du temps de travail effectif et sont rémunérés comme tel sur présentation d'un rapport mensuel remis à la Direction.
Article 4 : entrée en vigueur du présent accord et durée
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet le 01/03/2025.
Article 5 : révision
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Article 6 : dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. conformément aux dispositions légales.
Article 7 : publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Blukango.
Fait à St Martin d’Hères Le 06/03/2025
XXXX
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
