avenant à l’accord d’établissement sur les modalités de mis en place de l’accord mobilite au centre medical rocheplane 2024 du 06/06/2024
Entre les soussignés
Fondation AUDAVIE
Représentée par XXXX, Directrice des ressources humaines
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative
Représentée par XXXX, Déléguée syndicale AUDAVIE
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative Représentée
par XXXX, Déléguée syndicale AUDAVIE
SUD Santé-Sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative
Représentée par XXXX, Délégué syndical AUDAVIE
d'autre part
PREAMBULE
Il ressort des retours d’expérience des salariés que le choix du prestataire prévu pour le remboursement d’une facture annuelle « Vélo », tel que stipulé dans l’accord d’établissement relatif aux modalités de mise en œuvre de l’accord mobilité au centre médical Rocheplane 2024, en date du 6 juin 2024, s’avère insuffisamment diversifié. La Direction a donc informé les organisations syndicales de son souhait de réviser ledit accord sur ce point.
Les organisations syndicales représentatives de la Fondation et la Direction se sont donc réunis et ont négocié le présent avenant de révision qui modifie l’article 5, alinéa 2 « Vélo ».
Article 5 : Modalité de remboursement
Alinéa 3.2 « Vélo » : Sur justificatif d’une dépense
dans un magasin spécialisé en cycles à hauteur de 50€/an. Un seul justificatif par salarié et par année civile.
Durée et Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 01/08/2025
Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales.
publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux signés dont un exemplaire est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango.
Fait à St Martin d’Hères Le 31 juillet 2025
XXXX
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
