avenant à l’accord fondation sur le harcelement, la discrimination et la prevention de la violence au travail du 10 juin 2022
Entre les soussignés
Fondation AUDAVIE
Représentée par XXXX, Directrice des ressources humaines
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative
Représentée par XXXX, Déléguée syndicale AUDAVIE
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative Représentée
par XXXX, Déléguée syndicale AUDAVIE
SUD Santé-Sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative
Représentée par XXXX, Délégué syndical AUDAVIE
d'autre part
PREAMBULE
La Fondation Audavie a conclu, le 10 juin 2022, un accord d’entreprise relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Dans le cadre de cet accord, des référents en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes avaient été désignés au sein de l’Entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 1153-5-1 du Code du travail. Or, depuis la conclusion de l’accord, des changements sont intervenus dans la situation professionnelle des personnes précédemment désignées en qualité de référents. Ces évolutions rendent nécessaire la mise à jour des informations relatives à l’identité des référents désignés, afin de garantir la continuité et l’effectivité du dispositif de prévention et de signalement prévu par l’accord. Les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, tirer les conséquences de ces changements et adapter en conséquence les dispositions de l’accord. Les organisations syndicales représentatives de la Fondation et la Direction se sont donc réunis et ont négocié le présent avenant de révision qui modifie l’article 4, Les acteurs.
Article 4 : Les acteurs
Les services de santé au travail sont les acteurs privilégiés en matière de prévention du harcèlement, de discrimination et de la violence au travail. Ce service peut être sollicité sur demande par tout salarié de la Fondation.
La CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) agit pour la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement. Elle peut notamment proposer des actions de prévention.
Les référents harcèlement collège salarié et collège employeur seront portés à la connaissance de l’ensemble des salariés par deux voies complémentaires : - Par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel - via le logiciel Bluekango, espace dédié à la gestion et à la diffusion des procédures internes
Ce dispositif de communication permettra d’assurer, à tout moment, une information claire, actualisée et accessible de l’ensemble des salariés quant aux personnes en charge du traitement des situations de harcèlement et d’agissements sexistes au sein de l’Entreprise.
Durée et Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la signature du présent avenant.
Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales.
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Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera établi en 5 exemplaires originaux signés dont un exemplaire est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango.
Fait à St Martin d’Hères Le 16/07/2026
XXXX
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
