Accord d'entreprise AUDICE

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la durée du travail, le travail posté et la modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 24/04/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société AUDICE

Le 31/01/2025


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AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISESUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL POSTE ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SAS AUDICE



ENTRE

La SAS AUDICE dont le numéro de SIREN est le 480794239 avec un siège social situé au 3 rue Pasteur à BOIS GRENIER (59 280), représentée par la Société JCD HOLDING, Présidente dont est le représentant et signataire dument mandaté,

d'une part,

ET

Le CSE de la Société AUDICE, valablement élu le 6 mai 2024, représenté par, délégué du personnel titulaire.

d'autre part.

Objet:

Le présent avenant apporte une précision et modifie l'accord d'entreprise sur la durée du travail, le travail posté et la modulation du temps de travail de l'entreprise AUDICE SAS, entré en vigueur le 1er octobre 2024. L'objectif du présent avenant est de préciser les règles sur les modalités d'attribution des jours de repos supplémentaires en tenant compte des absences pour que cela soit équitable entre les salariés selon leur investissement et leur présentéisme.


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La règle d'attribution de jours compensatoires est la suivante :

Contexte

Droit accordé

Application

1. 100% des journées travaillées
1 jour de récupération

Le mois suivant, proposé et
validé par le responsable supérieur
2. Jus au'à 1 iour d'absence, hors conaés oavés
½ iour de récupération

3. Jusqu'à 5 jours de congés payés
½ jour de récupération




Le reste de l'accord d'entreprise reste inchangé.


Fait à Bois Grenier le 31 janvier 2025



Pour la SAS AUDICE

Pour le CSE

Mise à jour : 2025-04-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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