Accord d'entreprise AUNDE FRANCE SA
ACCORD NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2020
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société AUNDE FRANCE SA
Le 19/11/2020
AUNDE France S.A
Saint-Quentin,
le 19 Novembre 2020
PROTOCOLE d’ACCORD
La Direction de AUNDE France a engagé le 15 Octobre 2020, dans le cadre des dispositions de l'article L2242-1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes retenus dans le protocole d'accord du 29/10/2020.
Une réunion a été tenue le 19 novembre afin de convenir d’un accord.
Après discussions et échanges de vues, les dispositions qui suivent font l'objet d'un accord pour le personnel.
Thème 1 : Les salaires effectifs
I – EVOLUTION DU SALAIRE DE BASE
► 1% sur le taux de base brut au 01/09/2020 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 309.13€ brut par mois
► 0.75% sur le taux de base brut au 01/09/2020 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 309.13 € mais inférieur à 3 848.55€ brut par mois
► 0.5% sur le taux de base brut au 01/09/2020 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 3 848.55€ brut par mois
II – PRIME ASSIDUITE (catégories Ouvriers et ETAM)
7 € 15 inchangée
III – PRIME DE FIN D’ANNEE (catégories Ouvriers et ETAM)
380 € (inchangée) versée pour tout salarié présent à l'effectif au 31/12 et ayant travaillé au moins 1 jour effectif pendant la période du 01/01 au 31/12 de l'année.
(au prorata du temps de présence pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté)IV – PRIME DE VACANCES (catégories Ouvriers et ETAM)
450 € (inchangée) versée pour tout salarié présent au 31/07 et ayant travaillé au moins 1 jour effectif pendant la période du 01/08 de l'année précédente au 31/07 de l'année en cours (au prorata du temps de présence pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté)
V – MAJORATION DE NUIT
Mensualisation calculée par rapport au taux horaire
VI – PRIME DE PANIER (non soumis)
5.25 € par nuit (inchangé)
VII – CARENCE ARRET DE MALADIE (catégorie Ouvriers)
inchangée soit : 2h – 6h – 12hVIII - PRIME SEMESTRIELLE D'ANCIENNETE (catégories Ouvriers et Etam)
(inchangée)
% du salaire total brut versé (hors primes exceptionnelles)
3ème et 4ème année d'ancienneté :2 %
5ème et 6ème année :3 %
7ème et 8ème année :4 %
9ème et 10ème année :5 %
11ème et 12ème année :6 %
13ème et 14ème année :7 %
15ème,16ème,17ème,18ème, 19ème :8,33 %
A compter de la 20ème année :9 %
IX – PRIME DE MEDAILLE (Médaille Industrielle SICA)
Inchangée
15 € par année de présence
Fait à St Quentin, en 3 originaux
La DirectionPour la C.F.D.T.
Mise à jour : 2020-12-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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