Accord d'entreprise AUNDE FRANCE SA

Un accord sur la NAO (salaires)

Application de l'accord
Début : 01/09/2018
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société AUNDE FRANCE SA

Le 23/11/2018





AUNDE France S.A




Saint-Quentin,
le 23 Novembre 2018

PROTOCOLE d’ACCORD





La Direction de AUNDE France a engagé le 24 Octobre 2018, dans le cadre des dispositions de l'article L2242-1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires sur les thèmes retenus dans le protocole d'accord du 9/11/2018.

Une réunion a été tenue le 23 novembre afin de convenir d’un accord.

Après discussions et échanges de vues, les dispositions qui suivent font l'objet d'un accord pour le personnel des établissements de Saint-Quentin et de Buire-Courcelles.


Thème 1 : Les salaires effectifs


I – EVOLUTION DU SALAIRE DE BASE


► 1% sur le taux de base brut au 01/09/2018 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 247,71€ brut par mois
► 0.75% sur le taux de base brut au 01/09/2018 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 247.71 € mais inférieur à 3 746.17€ brut par mois
► 0.5% sur le taux de base brut au 01/09/2018 uniquement pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 3 746.17€ brut par mois



II – PRIME ASSIDUITE (catégories Ouvriers et ETAM)

7 € 15 inchangée




III – PRIME DE FIN D’ANNEE (catégories Ouvriers et ETAM)

380 € (inchangée) versée pour tout salarié présent à l'effectif au 31/12 et ayant travaillé au moins 1 jour effectif pendant la période du 01/01 au 31/12 de l'année.

(au prorata du temps de présence pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté)


IV – PRIME DE VACANCES (catégories Ouvriers et ETAM)


450 € (inchangée) versée pour tout salarié présent au 31/07 et ayant travaillé au moins 1 jour effectif pendant la période du 01/08 de l'année précédente au 31/07 de l'année en cours (au prorata du temps de présence pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté)



V – MAJORATION DE NUIT

Mensualisation calculée par rapport au taux horaire


VI – PRIME DE PANIER (non soumis)

5.25 € par nuit (inchangé)



VII – CARENCE ARRET DE MALADIE (catégorie Ouvriers)

inchangée soit : 2h – 6h – 12h

VIII - PRIME SEMESTRIELLE D'ANCIENNETE (catégories Ouvriers et Etam)

(inchangée)

% du salaire total brut versé (hors primes exceptionnelles)

3ème et 4ème année d'ancienneté :2 %
5ème et 6ème année :3 %
7ème et 8ème année :4 %
9ème et 10ème année :5 %
11ème et 12ème année :6 %
13ème et 14ème année :7 %
15ème,16ème,17ème,18ème, 19ème :8,33 %
A compter de la 20ème année :9 %

IX – PRIME DE MEDAILLE (Médaille Industrielle SICA)

Inchangée


15 € par année de présence

Fait à St Quentin, en 3 originaux


La DirectionPour la C.F.D.T.


Mise à jour : 2019-01-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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