Une négociation a eu lieux entre tous les acteurs de l’entreprise depuis Septembre 2018 et l’organisation est définitivement validée lors d’une réunion plénière le 03 Juin 2019
Le premier juillet 2019 a eu lieux un vote de l’ensemble des salariés concernant la mise en place de RTT compensatoire des déplacements lors des astreintes selon les modalités ci-dessous. Ainsi à compter du 1er Juillet les modalités ci-dessous entrent en vigueur.
Rappel : 1- La rémunération des astreintes une semaine sur deux, réaliser par chaque infirmier de l’entreprise, est déjà comprise dans le salaire de base verser tous les mois. Aucune autre valorisation de l’astreinte n’est prévue. 2-Est appeler déplacement, l’obligation pour l’infirmière de se rendre chez un patient, un prescripteur, dans un établissement de soins ou à l’entreprise pour effectuer un travail nécessitant la présence physique de l’infirmière. Répondre au téléphone n’est pas considérer comme telle. 3- En cas de déplacement pendant l’astreinte, le salarié doit pouvoir avoir un repos de 11h consécutif. Il doit donc prévenir son responsable le matin de son absence à partir de 9h.
Sujet de la concertation et du vote :
Il est donc convenu entre tous les parties qu’une compensation d’un demi RTT, soit une demi-journée de travaille, sera attribuée au salarié pour toute semaine d’astreinte réaliser. Cette compensation interviendra, que le salarié se soit ou non déplacer durant cette semaine d’astreinte et quelque soit le nombre d’heure de déplacement qu’aura effectuer ce dernier. Dans le cas ou le déplacement du salarié aurait lieu un jour férié, ce dernier se verrait valorisé en plus de la convention précité, par une compensation de 125% pour toute heure de déplacement effectuer.
Les RTT acquis peuvent être cumulés mais doivent être prit dans l’année en cours avant le 30 Juin.
Il est convenu entre tous les parties qu’une nouvelle négociation aura lieux tous les ans pour tenir compte des évolutions de l’entreprise.
