Sommaire DEFINITION DES Parties3 PREAMBULE3 Article 1 . CHAMP D’APPLICATION4 Article 2 . AUGMENTATION GENERALE et enveloppe individuelle4 Article 3 . REVALORISATION DE LA GRILLE des minimas4 Article 4 . NEGOCIATIONS5 Article 5 . DEPOT ET PUBLICITE5
DEFINITION DES Parties
ENTRE
La Société AUREA AGROSCIENCES, représentée par, XXX, Directeur Général,
Et
L’organisation syndicale représentative :
- le Syndicat F3C-CFDT représenté par Monsieur XXX,
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est engagée entre la Direction d’AUREA AGROSCIENCES et l’ organisation syndicale représentative F3C-CFDT. Une première réunion visant à déterminer les thèmes et à définir le calendrier s’est tenue le 27 août 2025.
La liste des documents souhaités par l’Organisation Syndicale a été communiquée par l’entreprise pour la deuxième réunion du 6 octobre 2025. Les Parties se sont rencontrées selon le calendrier qu’elles avaient défini le 6 octobre 2025 et le 5 novembre 2025 et ont plus particulièrement négocié sur le thème relatif à la rémunération. Lors de la réunion du 6 octobre 2025, la direction a rappelé que :
L’inflation entre juin 2024 et juin 2025 s’élève à 0,9 % (source : INSEE).Cette baisse résulte du repli des prix de l’énergie et du ralentissement de ceux de l’alimentation.
L’inflation est donc nettement inférieure à celle constatée sur la période post-COVID et guerre en Ukraine.
L’augmentation collective ayant pour objectif de compenser la hausse du coût de la vie, la direction estime nécessaire de tenir compte de ces données pour déterminer le niveau des augmentations dans le cadre des NAO.
En outre, certaines disparités salariales persistent en matière d’égalité professionnelle ; la direction souhaite donc maintenir une enveloppe individuelle à cet effet.
Les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes : Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise AUREA présent au mois de novembre 2025.
Article 2 – AUGMENTATION generale et enveloppe individuelle
Les parties se sont entendues pour une augmentation générale selon les conditions suivantes :
+1.5 % d’augmentation générale avec effet rétroactif au 1er juillet 2025, appliqué sur les bulletins de paie du mois de novembre ;
Une enveloppe pour les augmentations individuelles de 0.5% de la Masse salariale N-1 détourée au périmètre de la BU agricole.
Les augmentations individuelles seront appliquées selon le calendrier prévu dans les procédures RH, soit sur les bulletins de paie du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 3 - REVALORISATION DE LA GRILLE des minimas
L’augmentation collectives de 1.5% sera appliquée à la grille des minimas Auréa.
Conformément au protocole d’accord NAO 2024, la direction a mené de mai 2025 à octobre 2025 des négociations concernant l’instauration d’une prime d’ancienneté. Suite à un diagnostic sur l’état des rémunérations et aux différents échanges entre les parties, les représentants élus ont exprimé, dans le contexte des élections professionnelles, leur souhait de reporter ces négociations jusqu’à la mise en place du nouveau CSE, en privilégiant la mise en œuvre de mesures collectives dans le cadre des NAO 2025.
Article 5 – Dépôt et Publicité
L’Accord est conclu pour l’année 2025 et entre en vigueur à la date de la signature.
Le présent Accord sera communiqué par mail à l’ensemble du personnel sera mis en ligne sur le site intranet d’AUREA dans l’espace dédié aux accords d’entreprise. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent Accord donnera lieu à dépôt, par la Direction:
en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
