Société AURILIS GROUP, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 14-16 rue Pierre Boulanger, 63100 CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur ….. en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale
C.G.T., représentée par son délégué syndical, Monsieur ….
L’organisation syndicale
FO, représentée par sa déléguée syndicale, Madame ….
D’autre part.
Ci-après désignées « Les parties ».
IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, menée dans le cadre de l’article L. 2242-13 du Code du travail. Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de la Société. Deux réunions de négociation se sont ainsi tenues suivant le calendrier suivant : le 27 janvier 2026 et le 10 février 2026. Malgré le contexte professionnel particulièrement difficile dans lequel évolue la Société, et au regard de l’inflation nationale, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
ARTICLE 1 – MESURES
A l’issue de la dernière réunion de négociation, les parties ont convenu de :
Une augmentation individuelle à hauteur de 0.5% de la masse salariale,
Un abondement exceptionnel du budget des œuvres sociales du CSE à hauteur de 30.000 €,
Le retrait d’un jour de carence maladie.
Critères de l’augmentation individuelle des salaires
Une enveloppe totale d’augmentation individuelle sera allouée à hauteur de 0.5% de la masse salariale. Cette enveloppe fera l’objet d’une répartition proportionnelle par service. A cet effet, l’ensemble des responsables hiérarchiques seront mobilisés dans le cadre de l'attribution des augmentations individuelles.
La Direction des Ressources Humaines veillera à la bonne répartition salariale entre les salariés.
Ces augmentations seront versées au mois de mars et bénéficieront d’un effet rétroactif au 1er janvier 2026 ;
Abondement exceptionnel du budget des œuvres sociales du CSE
Au regard de la situation économique de l’entreprise, la Direction a souhaité proposer une mesure pouvant avoir également un impact sur le pouvoir d’achat des collaborateurs. Ainsi, il a été proposé que le budget des œuvres sociales du CSE soit exceptionnellement abondé à hauteur de 30 000 € Ce budget abondé pourra notamment permettre au CSE de proposer des chèques vacances et/ou chèques cadeaux pour un montant plus avantageux que les années précédentes.
Retrait d’un jour de carence
A date, les salariés non-cadres bénéficient des indemnités complémentaires de l’employeur en cas d’arrêt de travail à l’expiration d’un jour de carence de 4 jours. À compter du 1er mars 2026, le nombre de jours de carence applicables en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle sera réduit à 3 jours. Les autres modalités applicables en matière d’indemnisation complémentaire restent inchangées.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il prendra fin automatiquement à l’issue des négociations menées pour la conclusion de l’accord qui s’y substituera et cessera en conséquence de produire ses effets à cette date.
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’ACCORD
Le présent accord sera présenté annuellement au Comité Social et Economique de l’entreprise à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.
Compte tenu de l’obligation de négocier périodiquement sur les thèmes fixés dans le cadre du présent accord, les parties seront amenées, au terme de la période durant laquelle il produit effet, à se réunir afin d’envisager de nouvelles négociations.
ARTICLE 4 – REVISION
Le présent accord ne peut être dénoncé unilatéralement pendant sa durée d’application.
Chacune des parties, peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord, cette révision devant intervenir conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations de l’avenant de révision n’aboutiraient pas.
ARTICLE 5 – PUBLICITE - DEPOT
Le présent accord est établi en trois exemplaires. Il fera l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6, D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail à la DREETS via la plateforme en ligne TéléAccords et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (avec la liste des établissements où l’accord a vocation à s’appliquer). Il entrera en vigueur le lendemain du jour de dépôt. Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 février2026.
Pour la Délégation syndicale C.G.T., Monsieur …
Pour la Délégation syndicale FO, Madame …
Pour la Direction de la société AURILIS GROUP, Monsieur …
