Accord d'entreprise AURILIS GROUP
Accord relatif à la qualité de vie au travail
Application de l'accord
Début : 27/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 27/11/2018
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société AURILIS GROUP
Le 13/11/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
La société AURILIS GROUP SA dont le siège social est située au 14 rue Pierre Boulanger 63017 Clermont Ferrand cedex, représentée par Monsieur agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,d'une part
Et
L’organisation syndicale représentative représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part
A été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 définit la qualité de vie au travail comme « un sentiment de bien-être au travail perçu individuellement et collectivement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, le sentiment d’implication et de responsabilisation, l’équité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les organisations du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise ».
Par le présent accord, la direction et les organisations syndicales entendent promouvoir des initiatives en faveur de la Qualité de la Vie au Travail, mais également les renforcer, leur donner un cadre général et développer de nouvelles actions.
L’objectif de la société étant d’assurer aux salariés un cadre de travail socialement responsable et sécurisé.
AMELIORER L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PRIVEE
Droit à déconnexion
Actions à mettre en œuvre :
Ce droit à la déconnexion consiste à éteindre et/ou désactiver les outils de communication mis à leur disposition comme le téléphone portable, l’ordinateur portable et la messagerie électronique professionnelle en dehors des heures habituelles de travail.
L’entreprise précise que les salariés n’ont pas l’obligation, hors plages de travail habituelles, en particulier, en soirée, les week-ends et lors de leurs congés, de répondre aux courriels et appels téléphoniques qui leur sont adressés. Il leur est demandé également, pendant ces périodes, de limiter à l’exceptionnel, l’envoi de courriels ou les appels téléphoniques.
Ce droit est formalisé, sur la boîte mail professionnelle de chaque salarié, par un message automatique de fond incitant à ne pas traiter les mails professionnels en dehors du temps de travail habituel.
Suivi de la mesure :
- La question de l’utilisation des outils informatiques ainsi que la charge de travail et l’amplitude est abordée, pour les salariés bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, à l’occasion de leur entretien annuel obligatoire. Un suivi des entretiens sera effectué afin de déceler d’éventuels problèmes.
- Les éventuelles alertes de salariés devront être transmises à la Direction.
Planification des réunions
Actions à mettre en œuvre :
Enfin, elle s’assurera en début de réunion des contraintes de chacun et donnera de la visibilité sur l’organisation de celle-ci afin de permettre aux utilisateurs de s’organiser.
AMELIORER LE BIEN ETRE AU TRAVAIL
Actions à mettre en œuvre :
Suivi de la mesure :
ORGANISATION DU TRAVAIL ET MANAGEMENT
Formation des managers
Actions à mettre en œuvre :
Suivi de la mesure :
Organigramme
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Santé au travail et RPS
Actions à mettre en œuvre :
- Une prévention primaire qui agit sur les causes des risques. L’objectif étant de repérer les facteurs de risques et de les éliminer par divers outils (formation des encadrants, informations sur les procédures et les personnes de contact en cas de risque, promotion d’un environnement professionnel favorable) ;
- Une prévention secondaire visant à agir sur l’adaptation des salariés à leur environnement professionnel notamment par la formation des encadrants, la mise en place d’actions de team building, la diffusion de bonnes pratiques, la sensibilisation et l’information ;
- Une prévention tertiaire qui prévoit une démarche de prise en charge des individus fragilisés :
1.
Information de la CSSCT de l’état de fragilisation d’un salarié2.
Information du médecin du travail ainsi que du service ressources humaines3.
Début d’une enquête en interne et en externe4.
Identification du risque et mise en place, le cas échéant des mesures conservatoires5.
Prise de mesures d’élimination du risque et d’éventuels risques similaires6.
Prise de mesures de réorganisation par la directionSuivi de la mesure :
Nombre d’alertes sur le sujet comptabilisées chaque année.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord a pour champ d’application la société .
DUREE – REVISION – DENONCIATION
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
- Toute demande de révision devra être adressée par écrit à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
- Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.
La direction et les délégués syndicaux réaliseront le suivi du présent accord au cours du premier trimestre de chaque année civile couverte par le présent accord.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
L’accord validé sera déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables par la Direction de la société et auprès du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Aurillac, le 13/11/2018…………
En ………5… exemplaires
Pour l’organisation syndicale représentative Pour l’entreprise,
Mise à jour : 2019-01-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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