A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit : l’Unité Economique et Sociale AURIVA, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, au titre des sociétés suivantes :
l’Union de coopératives agricoles AURIVA-Elevage, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 165 254, dont le siège se situe au 61 chemin des Hoteaux - 69126 BRINDAS
SETEF SAS, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 339 841 116, dont le siège se situe au lieu-dit les Nauzes - 81580 SOUAL
d'une part, et l’organisation syndicale de salariés FGTA-FO, représentative au sein de l ’UES AURIVA, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical, d'autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES AURIVA.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante :
0.6%. Ce qui se traduira par une augmentation de la masse salariale + charges de l’ordre de 24 000 euros.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er décembre 2020.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
