Accord d’entreprise relatif au Salaire de Base xxxxxx
Entre les soussignés,
x
d'une part,
Et
xxx
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et Les Délégués syndicaux ont décidé d’un commun accord de revoir la grille de rémunération des conducteurs en fonction de l’activité de l’entreprise et dans le respect de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.
xxxx
C’est dans ces circonstances que le présent accord d’entreprise a été conclu avec les délégués syndicaux de l’entreprise conformément aux dispositions de l’article L.2232-22 du code du travail.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
1.Salaire de base
Application
au 1er octobre 2019 de la grille relevant de l’annexe 1 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (avenant N°111 du 19 décembre 2018) de l’entreprise pour les conducteurs des coefficients 137 à 150 comme suit :
Taux horaire Conducteurs au 01/10/2019
Coefficient à l'embauche
137
10,8987
138
11,1043 140 145 150 11,2072 11,4305 11,5000
Application
au 1er octobre 2019 de la grille relevant de l’annexe 1 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (avenant N°111 du 19 décembre 2018) de l’entreprise pour les conducteurs de tourisme du coefficient 155 comme suit :
Taux horaire Conducteurs Tourisme
au 01/10/2019
Coefficient 15 ans 25 ans 155 14,4048
15,2993
Il est convenu que les conducteurs relevant du coefficient 150 avant le 1er octobre 2019 passeront à cette date au coefficient 155, cette modification sera entérinée par un avenant à leur contrat de travail.
2.Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2019 soit avec une application dès la paie d’octobre 2019.
3.Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail.
Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le procès-verbal d’accord auprès des services du ministre chargé du travail. Le dépôt est opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remet également un exemplaire du procès-verbal d’accord auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes.
