TRANSDEV NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44722034400108

• PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T59V25060788)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T59V22002166)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Accord relatif Au Salaire de Base (T59V20000605)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• AVENANT A L’ACCORD EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV NORD (T59V20000606)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (T59V19000426)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Accord relatif au comité social et économique (T59V19000201)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T59V19000203)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T59L18003041)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• NAO 2018 (T59L18001793)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T59V24060485)
  Début : 28/05/2024 Fin : 27/05/2027
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD

• NAO (T59V24060484)
  Début : 28/05/2024 Fin : 28/05/2025
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORD