Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail SARL Autocars VAILLS ASPERI
La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, deux réunions de négociations se sont déroulées le 23 mai 2018 et le 21 juin 2018, auxquelles ont été invités les délégués du personnel.
Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :
Effectifs de l'entreprise ;
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
Salaires Actuels ;
Lors de ces réunions, ont participés :
Pour les salariés :
Délégué du personnel Titulaire et délégué Syndical UNSA ; Délégué du personnel Titulaire CGT. .
Pour la direction :
Directrice de Centre ; Gérant.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :
D’une part : Délégué du personnel Titulaire et délégué Syndical UNSA ; Délégué du personnel titulaire CGT.
D’autre part : La direction de la SARL Autocars VAILLS ASPERI, représentée par Monsieur qualité de Gérant
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 0,5 % à compter du 1er juillet 2018 Mise en place de chèques cadeaux Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée au moment des évènements suivants :
Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 8 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 80 €.
Noêl :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.
Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original papier et 1 exemplaire électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de PERPIGNAN.
Fait à St Jean Pla de Corts en 5 exemplaires originaux, le 21 juin 2018
Délégué du Personnel Titulaire Délégué du Personnel Titulaire CGT Délégué Syndical UNSA
