Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail Société Autocars VAILLS ASPERI La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, trois réunions de négociations se sont déroulées le 22 février 2024, le 19 mars 2024 et le 15 avril 2024, auxquelles ont été invités les délégués syndicaux. Lors de ces réunions, les thématiques suivantes ont été abordées :
Effectifs de l'entreprise ;
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
Salaires Actuels ;
Lors de ces réunions, ont participés :
Pour les salariés :
M. Délégué Syndical UNSA ; M. Délégué Syndical FO ; M., Invité FO
Pour la direction :
, Gérant ; Directeur ; Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces, l’accord suivant est
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel de l’établissement sont augmentés de 1% à compter du 1er avril 2024. Prime d’astreinte A compter du 1er avril 2024, le montant de la prime d’astreinte est porté à 150 € brut.Frais de déplacements A compter du 1er mars 2024, le montant des primes suivantes sont revalorisées à :
Indemnités Spéciales IS = 4,27 €
Prime de Partage de la Valeur PPV Attribution d’une prime de partage de la valeur selon l’accord signé le 15 avril 2024.
Mutuelle d’entreprise Prise en charge par l’entreprise de la part salariale de la mutuelle selon décision unilatérale du 1er avril 2024.
Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités et de la Protection des Populations, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Perpignan.
Fait à Saint Jean Pla de Corts, en 3 exemplaires original, le 15 avril 2024
