Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail Société Autocars VAILLS ASPERI La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, 2 réunions de négociations se sont déroulées le 27 janvier 2026 et le 17 mars 2026, auxquelles ont été invités les délégués syndicaux. Lors de ces réunions, les thématiques suivantes ont été abordées :
Effectifs de l'entreprise ;
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
, Gérant ; Directeur ; , Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation Générale Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel de l’établissement sont augmentés de 1,2% à compter du 1er avril 2026. Prime de Nuit A compter du 1er juin 2026 la prime de nuit est revalorisée à 20 € brut. Mutuelle d’Entreprise Maintien de la prise en charge par l’entreprise de la part salariale de la mutuelle selon décision unilatérale du 1er avril 2024. Prime de Partage de la Valeur PPV Attribution d’une prime de partage de la valeur selon l’accord signé le 19 mars 2026.
Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités et de la Protection des Populations, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Perpignan.
Fait à Saint Jean Pla de Corts, en 3 exemplaires original, le 19 mars 2026
